Avertissement de la CTIF concernant les flux financiers en provenance de Chypre

4/04/2013 - IEC

À la demande de la EU FIU-Plaform agissant au nom de Michel Barnier, commissaire européen pour le marché intérieur et les services


Comme vous le savez tous, les récents événements survenus à Chypre augmentent de manière significative les risques de blanchiment associés aux flux financiers en provenance de Chypre. Bien évidemment, ces risques de blanchiment seront encore davantage renforcés à partir de jeudi 28 mars 2013 lorsque les banques à Chypre seront supposées avoir rouvert leurs portes.

La CTIF appelle le secteur financier et non financier à faire preuve dans les jours qui viennent de la plus grande vigilance vis-à-vis des flux financiers en provenance de Chypre.

Vu que certaines opérations de transfert pourraient déjà avoir été exécutées depuis l’annonce de la crise chypriote, il y a deux semaines, la CTIF vous demande de faire preuve de vigilance vis-à-vis des opérations en provenance de Chypre depuis le 15 mars 2013.

La CTIF vous rappelle aussi que les articles 23, 24, 25 et 26 de la loi du 11 janvier 1993 stipulent que :

  • les organismes et les personnes visés doivent examiner avec une attention particulière les opérations qu'ils considèrent particulièrement susceptibles, de par leur nature ou de par leur caractère inhabituel au regard des activités du client, de par les circonstances qui l'entourent ou de par la qualité des personnes impliquées, d'être liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ;
  • lorsque l'organisme ou la personne sait ou soupçonne qu'une opération à exécuter est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, il ou elle en informe la CTIF, en principe avant de l'exécuter ;
  • s'ils ne peuvent informer la CTIF avant l'exécution de l'opération en raison de la nature de celle-ci ou parce que le report de l'opération serait susceptible d'empêcher la poursuite du bénéficiaire, l'information de la CTIF est réalisée immédiatement après l'exécution de l'opération, avec mention de la raison pour laquelle il n'a pas été procédé à l'information préalablement à son exécution ;
  • en outre, les organismes et personnes visés par la loi du 11 janvier 1993 qui ont connaissance d'un fait qu'ils savent ou soupçonnent être lié au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, en informent immédiatement la Cellule.

  CTIF

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