Liquidation d’une société suivie de la constitution d’une autre société : abus fiscal ? Simulation ?

30/09/2013 - Pierre-François Coppens, service d'études de l'IEC

Comme annoncé dans l’éditorial du 10 septembre 2013, nous revenons sur les risques liés à l’opération de liquidation d’une société suivie par la constitution d’une nouvelle société.

Nous vous proposons à présent une analyse de la problématique de la disposition générale anti-abus fiscal dans ce cadre particulier.

Thématiques: Droit des sociétés - entreprise > Liquidation - dissolution
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