Lutte contre la fraude : une nouvelle étude confirme des milliards de manque à gagner sur la TVA

30/09/2013 - IEC

Un montant estimé à 193 milliards d’euros de recettes de TVA (1,5 % du PIB) a été perdu en raison du non-respect des règles ou de non-perception en 2011, selon une nouvelle étude sur le manque à gagner sur la TVA dans les États membres.

L’étude a été financée par la Commission dans le cadre de ses efforts pour réformer le système de TVA en Europe, ainsi que dans le cadre de son combat plus large contre la fraude fiscale. L’étude contient des données détaillées sur l’écart existant entre le montant de TVA due et le montant effectivement perçu dans 26 États membres entre 2000 et 2011. Les principaux facteurs qui contribuent au manque à gagner sur la TVA sont également présentés, ainsi qu'une vue d’ensemble des effets de la crise économique sur les recettes TVA.

Lire le communiqué de presse IP/13/844

Pour consulter l’étude destinée à quantifier et analyser le « trou » de TVA dans les 27 États membres de l'UE : Study to quantify and analyse the VAT Gap in the EU-27 Member States - Final Report

Thématiques: Fiscalité > Mesures pénales
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