Assemblée générale des membres de l’IEC : samedi 30 avril 2016

21/01/2016 - IEC

L’assemblée générale des membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux se déroulera le samedi 30 avril 2016 au Square Brussels Meeting Centre, Mont des Arts, à Bruxelles.

Conformément à l’article 23, § 1er, de l’arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts-Comptables, le président de l’Institut vous informe que, lors de cette assemblée générale, il sera procédé aux élections pour les mandats suivants :

1. Président

Le président est élu pour une période de trois ans, se terminant après l’assemblée générale de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de 2019.

2. Vice-président

Le vice-président est élu pour une période de trois ans, se terminant après l’assemblée générale de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de 2019.


3. Douze membres du Conseil (six d’expression française et six d’expression néerlandaise)

Les membres du Conseil sont élus pour une période de trois ans, se terminant après l’assemblée générale de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de 2019.


4. Deux commissaires titulaires (un francophone et un néerlandophone) et deux
    commissaires suppléants (un francophone et un néerlandophone)

Les commissaires titulaires et les commissaires suppléants sont élus pour une période d’un an, se terminant après l’assemblée générale de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de 2017.


5. a. Deux membres effectifs et un suppléant (experts-comptables et/ou conseils fiscaux)
        pour la chambre francophone de la Commission d’appel

    b. Un membre effectif et un suppléant (experts-comptables et/ou conseils fiscaux) pour
        la chambre néerlandophone de la Commission d’appel

Selon l’article 7 de la loi du 22 avril 1999 relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux, les membres de l’IEC siégeant à la Commission d’appel doivent chacun avoir la (les) même(s) qualité(s) que le membre comparaissant.

Cela signifie que :

  • si un membre ayant la qualité de conseil fiscal comparaît devant la Commission d’appel : seuls les membres ayant la qualité de conseil fiscal ou la qualité d’expert-comptable et de conseil fiscal peuvent siéger dans la Commission d’appel ;
  • si un membre ayant la qualité d’expert-comptable comparaît devant la Commission d’appel : seuls les membres ayant la qualité d’expert-comptable ou d’expert-comptable et de conseil fiscal peuvent siéger dans la Commission d’appel ;
  • si un membre ayant la qualité d’expert-comptable et de conseil fiscal comparaît devant la Commission d’appel : seuls les membres ayant la double qualité d’expert-comptable et de conseil fiscal peuvent siéger dans la Commission d’appel.

Conformément à l’article 7 de la loi 22 avril 1999 relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux, le mandat des membres de la Commission d’appel expirera après l’assemblée générale de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de 2022.

Les candidatures doivent parvenir par lettre recommandée au président de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, boulevard E. Jacqmain 135/2 à 1000 Bruxelles, au plus tard 30 jours avant l’assemblée générale qui a lieu le 30 avril 2016, la date de la poste faisant foi.

En vertu de l’article 23, § 2, de l’arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts-Comptables, toute candidature doit être soutenue par dix membres au moins. L’acte de candidature doit indiquer le numéro d’affiliation à l’IEC de ces dix membres et être signé par chacun d’eux.

Afin de réserver un traitement administratif adéquat aux candidatures, nous vous demandons de préciser le mandat pour lequel la candidature est présentée.

 

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