La recommandation LCE désormais approuvée !

21/03/2016 - IEC-IRE-IPCF

Le Conseil supérieur des Professions économiques (CSPE) a émis un avis favorable concernant la recommandation interinstituts relative aux missions qui incombent aux professions économiques dans le cadre de la loi relative à la continuité des entreprises (LCE).

Le CSPE souligne que l’élaboration de cette recommandation interinstituts, qui s’étend de juin 2014 au mois de mars 2016, a donné lieu à différentes rencontres avec les représentants des trois instituts (IEC-IRE-IPCF). Le Conseil supérieur apprécie à leur juste valeur ces entrevues et les échanges fructueux qui y ont vu le jour, comme le précise Jean-Marc Delporte, président du CSPE.

Dans son texte, le Conseil exprime ses préoccupations spécifiques relatives à l’intervention du titulaire de profession économique auprès d’une entreprise en difficulté. C’est pourquoi le Conseil a apporté une attention toute particulière à l’examen du projet de recommandation, à l’issue duquel le CSPE a émis un avis favorable lors de sa réunion du 16 mars 2016 dernier.

Le président du CSPE profite enfin de l’occasion pour attirer l’attention sur l’importance d’une communication claire envers nos membres concernant la recommandation approuvée.

L’avis favorable du CSPE rend cette recommandation interinstituts applicable pour l’ensemble de nos membres. Nous souhaitons rappeler dans ces lignes que, conformément à l’article 2 de l’arrêté royal du 1er mars 1998 fixant le règlement de déontologie des experts-comptables, les membres doivent se conformer aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux normes de révision usuelles de l'Institut. Selon les circonstances, ils prendront également en compte les recommandations émises par le Conseil de l'Institut.

Cette recommandation interinstituts a été transmise au ministre de l’Économie pour approbation. Pour les membres de l’IRE, la recommandation entrera en application après approbation du texte par le ministre et publication au Moniteur belge.

Vous pouvez consulter la recommandation interinstituts LCE approuvée ici. Vous la retrouverez également sur la plateforme BeExcellent dans le volet « Normes, lignes de conduite et décisions », sous la rubrique « Réglementation ». 

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