Déposez votre listing clients !

11/04/2016 - IEC

Il se peut que vous ayez reçu de l’Administration de la TVA un e-mail intitulé Déposez votre listing clients.

Cela peut vous paraître étrange, mais il s’agit là d’une conséquence positive de la Tax-cification. Voilà qui mérite quelques mots d’explication !

Dans le cadre de la Tax-cification, l’Administration a accédé à notre demande d’envoyer un rappel préalable aux assujettis à la TVA en cas de retard de dépôt des déclarations à la TVA ou des listings clients. Ceux-ci ont ainsi encore la possibilité de régulariser leur situation en déposant immédiatement les documents manquants.

Dans le cadre du projet de lisibilité du courrier, l’Administration s’est également efforcée d’utiliser un langage clair, concis et compréhensible à l’égard des assujettis à la TVA.

Bien que ces deux initiatives louables méritent d’être applaudies, une imperfection – que nous pourrions qualifier de « maladie de jeunesse » – est apparue. Il est en effet question dans l’e-mail de « votre liste annuelle des clients assujettis », alors qu’il se peut que ce rappel ne concerne pas le listing clients de votre cabinet.

Comment cette imperfection a-t-elle pu apparaître ? Lors de l’envoi de l’e-mail de rappel, l’Administration est partie de la dernière adresse e-mail connue et valable mentionnée lors du dépôt électronique de la déclaration à la TVA ou du listing clients. Si, lors du dépôt des documents pour votre client, vous avez mentionné l’adresse e-mail de votre cabinet, le rappel a par conséquent été envoyé à votre cabinet.

Nous avons signalé ce problème à l’Administration de la TVA qui nous a informés qu’un problème technique au moment de l’envoi de l’e-mail est à la base de l’erreur. L’Administration de la TVA examine comment ce problème pourrait être évité à l’avenir.

Si vous avez reçu un e-mail de rappel concernant le dépôt du listing clients, nous vous conseillons de vérifier que vous avez bien reçu un accusé de réception, pour tous les clients de votre cabinet pour lesquels vous avez dû déposer un listing clients. S’il s’avérait qu’un listing clients n’a pas été déposé, vous devez y remédier sans délai !

Thématiques: Profession > L'Institut;Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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