Revue qualité : appel à candidatures pour la désignation des rapporteurs

15/04/2016 - IEC

Pendant la phase pilote de la revue qualité, nous avons pu compter sur une équipe de confrères et consœurs motivés qui, en tant que rapporteurs, nous ont aidés à mener à bien cette première phase. Nous avons pu nous appuyer sur leur expérience et sur la nôtre pour réviser et adapter nos premiers questionnaires.

Ces questionnaires définitifs sont à présent disponibles sur BeExcellent pour permettre aux confrères et consœurs de se préparer aux revues qualité régulières qui débuteront plus tard dans l’année. Vous en saurez plus sur le déroulement des revues pendant cette phase pilote en lisant le rapport annuel de l’Institut. Entre-temps, nous avons également déjà pu organiser un nombre considérable de revues thématiques concernant le respect des obligations imposées par la législation antiblanchiment.

La Commission revue qualité lance à présent un nouvel appel à candidatures en vue de la désignation de rapporteurs, et ce, pour deux raisons :

  • Premièrement, si nous voulons pouvoir organiser la première série de revues qualité sur une période de 7 ans, nous avons besoin d’un plus grand nombre de rapporteurs.
  • Deuxièmement, suite à la visite du GAFI en 2014, l’Institut s’est engagé à augmenter le nombre de revues concernant l’application du volet préventif de la législation antiblanchiment. Ce que nous pouvons réaliser par une revue périodique ou par une revue thématique antiblanchiment.

Pourquoi devenir rapporteur ?

Vous trouverez ci-dessous au moins cinq bonnes raisons de relever ce défi.

Notre profession évolue et notre environnement professionnel change rapidement, ce qui exige une pratique professionnelle de qualité.

Devenir rapporteur, c’est contribuer à renforcer l’image et la crédibilité de la profession. Pour ce faire, nous vous offrons des formations spécifiques et un accompagnement lors de vos revues.

Devenir rapporteur, c’est aussi bénéficier de formations supplémentaires concernant l’application du manuel d’organisation du cabinet et procédures qui vous permettront également de vous préparer à la revue de votre propre cabinet, qui est une condition pour votre désignation définitive en qualité de rapporteur.

Devenir rapporteur, c’est avoir la possibilité, en rendant visite à vos confrères et consœurs, de servir la profession, d’échanger des idées et de leur donner des conseils.

Devenir rapporteur, c’est être désireux de véhiculer les principes du Conseil et de la Commission revue qualité pour faire de la revue un moment d’aide et d’accompagnement, de sorte que, si vous constatez des manquements, vos confrères et consœurs pourront comprendre pourquoi ils doivent entreprendre certaines actions pour y remédier.

Devenir rapporteur, c’est vouloir investir dans le développement futur de la profession. C’est aussi être convaincu que les revues imposées (e.a. antiblanchiment) peuvent être effectuées au mieux par des confrères et consœurs, sous la supervision de l’Institut. En échange, nous vous offrons une rémunération sous la forme de jetons de présence et un remboursement de vos frais de déplacement.

Le service interne revue qualité a entre-temps été renforcé afin d’améliorer l’organisation et le suivi des revues, mais aussi afin d’intensifier l’aide aux rapporteurs.

Le président Benoît Vanderstichelen et le vice-président Bart Van Coile ont eu, lors du dernier roadshow, des conversations agréables avec des membres très motivés qui ont exprimé leur intérêt de devenir rapporteur afin de contribuer à la mise en œuvre du programme de revue qualité au sein de la profession. Nous espérons que ceux-ci et bien d'autres membres répondront favorablement à l’appel lancé aujourd'hui.

N’hésitez pas à poser votre candidature aujourd'hui même.

Modalités

Mission du rapporteur

Le rapporteur est l’expert-comptable externe et/ou conseil fiscal externe nommé par le Conseil qui peut être chargé de procéder à la revue dans les cabinets. La revue est exercée dans un esprit de confraternité et de collégialité et dans le respect du principe de base d’accompagnement.

L’objectif poursuivi est en premier lieu de vérifier si les membres externes et le cabinet ont mis en place une organisation interne adéquate, de telle sorte que le cabinet puisse exercer ses activités de la manière la plus efficace possible et que la qualité des missions exercées s’en trouve améliorée.

Le rapporteur est tenu de suivre une formation organisée par la commission. L’objectif de cette formation est que le rapporteur puisse acquérir les capacités nécessaires pour pouvoir mener à bien les revues qualité. Il sera également en mesure de prêter une oreille attentive aux membres revus et de leur donner des conseils adéquats en vue d’améliorer leurs prestations.

Lors de l’attribution par la Commission revue qualité d’une mission de revue à un rapporteur, une procédure (voir Norme relative à la revue qualité) sera suivie qui offre suffisamment de garanties au cabinet revu. Le cabinet pourra ainsi faire son choix sur la base d’une liste de rapporteurs et les rapporteurs proposés travailleront de préférence dans un cabinet dont la nature et la taille sont comparables à celles du cabinet supervisé. Une possibilité de récusation sera prévue.


Conditions et profil du rapporteur

Les candidats doivent répondre aux critères suivants :

  • satisfaire à l’ensemble des obligations à l’égard de l’Institut, conformément à l’article 2 de l’A.R. du 1er mars 1998 (Règlement de déontologie) ;
  • ne pas siéger comme membre effectif ou suppléant de la Commission de discipline ou de la Commission d’appel ; 
  • ne pas exercer le mandat de commissaire à l’Institut ;
  • être éligible comme membre du Conseil en vertu de l’article 24 de l’A.R. du 2 mars 1989 (Règlement d’ordre intérieur) ; 
  • ne pas avoir atteint l’âge de 67 ans.

En outre, le rapporteur doit :

  • se déclarer prêt, par écrit, à faire office de rapporteur pendant au moins cinq jours de travail sur une base annuelle ;
  • suivre une formation (maximum 2 jours) organisée par la commission, qui précise les principes et procédures à suivre pour la revue ;
  • signer une déclaration en matière d’objectivité, de confidentialité et d’indépendance ;
  • refuser, dans un délai de trois ans à partir de la revue, toute mission d’un client du cabinet supervisé, même à la demande du client. (N.B. : il s’agit des clients dont le dossier a été revu. Ceci ne concerne donc pas tous les clients du cabinet).

Enfin, les candidats doivent démontrer qu’ils disposent d’une expérience adéquate dans le cadre de l’organisation et de la qualité. Ils doivent également souscrire à la volonté de l’IEC, dans le cadre de la revue qualité, d’accompagner les membres.

Les jetons de présence des rapporteurs seront déterminés annuellement par le Conseil. Un remboursement des frais de déplacement est également prévu.

Après le dépôt de votre candidature, un entretien nous permettra de faire votre connaissance et vous donnera l’occasion de nous poser toutes vos questions. Au terme d’une évaluation positive, vous serez ensuite rapidement invité à suivre une formation avancée de rapporteur.


Intéressé(e) ?

Envoyez-nous un dossier de candidature, au plus tard pour le 13 mai 2016, contenant les éléments suivants :

  • lettre de motivation élaborée expliquant votre intérêt à collaborer à la revue qualité comme rapporteur ;
  • CV détaillé explicitant votre expérience dans ce cadre ;
  • description détaillée de la structure du cabinet par lequel vous exercez votre activité professionnelle
    (N.B. : important dans le cadre de la composition d’une liste de rapporteurs équilibrée).


Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux
Monsieur André Bert – Président de la Commission revue qualité
Boulevard Émile Jacqmain 135/2 – 1000 Bruxelles
E-mail : v.clesse@iec-iab.be


 

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