Assurance RC professionnelle : précisions complémentaires pour le calcul de la prime et la notion de postériorité

4/05/2016 - IEC

Suite aux questions que vous nous avez posées sur le calcul de la prime, nous avons établi avec nos courtiers un tableau reprenant les situations les plus fréquentes dans vos cabinets. Un lien vous permet de consulter ce tableau. Il vous aidera à remplir votre formulaire d’adhésion à la nouvelle police d’assurance.

Vous nous avez également interrogés sur la notion de postériorité et sur l’étendue de la garantie dans le temps de la police. Nous avons demandé à nos courtiers de prendre contact avec les compagnies d’assurance afin d’obtenir une clarification de cette importante notion. Il y a deux cas de figure. Premièrement, la couverture de la postériorité de l’assureur Axa et deuxièmement, la couverture de l’antériorité dans le chef de l’assureur Allianz.

Nos courtiers (Willemot et Marsh) ont négocié de telle manière que ce qui ne rentre pas dans la postériorité de l’un entre dans l’antériorité de l’autre.

Cela signifie en pratique que les faits ou actes dont vous n’avez pas connaissance et qui donnent lieu à une réclamation sous le nouveau contrat seront pris en charge, dans la limite du contrat bien sûr, par le nouvel assureur Allianz vu que vous n’en aviez pas connaissance (passé inconnu). Pour le passé connu, c’est-à-dire des faits ou actes dont vous avez connaissance qu’ils pourraient donner lieu à une réclamation, ils ont été déclarés par vous avant le 30 avril 2016 (voir les informations que vous avez reçues en ce sens) et seront pris en compte par l’assureur Axa si la réclamation intervient dans le délai de postériorité du contrat ou de la loi. Si la réclamation intervient après, elle sera prise en charge, toujours dans les limites du contrat, par Allianz.

Nous joignons également le lien qui vous donne accès à la nouvelle police d’assurance.

Pour toutes questions relatives à la police d’assurance, vous pouvez utilement contacter nos courtiers et plus spécialement :

  • Pour notre courtier Marsh : Bénédicte De Schaepmeester, 02 674 96 97
  • Pour notre courtier Willemot : Sandrine Van Malder, 09 265 08 04

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