Nouveau règlement TVA en matière de traitements esthétiques

9/05/2016 - SPF Finances – IEC

Suite à la nouvelle réglementation TVA concernant la chirurgie esthétique, le SPF Finances a pris l’initiative de publier ce jour un « Frequently Asked Questions » sur le site internet des finances;

Cette FAQ contient les principes de base de la nouvelle réglementation TVA, mais contient aussi deux formulaires que les médecins et les hôpitaux faisant l’objet de cette nouvelle réglementation doivent faire parvenir à leur office de contrôle. Le premier formulaire est destiné aux médecins qui peuvent déclarer la manière dont ils souhaitent s’identifier à la TVA. Le deuxième formulaire est destiné aux hôpitaux (et tiers mandatés) qui peuvent déclarer avec quels médecins ils ont conclu une convention dans laquelle l’hôpital se chargera de payer la TVA sur la chirurgie esthétique soumise à la taxe.

Étant donné que la plupart des médecins et des hôpitaux feront appel aux experts-comptables et conseils fiscaux pour le remplissage de ces formalités, nous vous communiquons cette initiative. De cette manière, les experts-comptables et conseils fiscaux peuvent également prendre, eux-mêmes, contact avec leurs clients soumis à cette nouvelle réglementation TVA afin de satisfaire aux obligations.

Pour toute question relative à cette initiative, vous pouvez toujours prendre contact avec nos services centraux à l’adresse mail suivante : aagfisc.exp.tva.btw@minfin.fed.be

 

Thématiques: Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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