Restructuration de l’Administration générale de la Fiscalité

20/10/2016 - SPF Finances - IEC

Qu’est-ce que la réorganisation de l’Administration générale de la Fiscalité signifie concrètement pour vous ?

  • La réorganisation a comme résultat que nos services travaillent maintenant avec une orientation groupe cible à la place d’une orientation matière. Afin de pouvoir réaliser ceci, nous avons créé 3 administrations : Particuliers (P), Petites & Moyennes Entreprises (PME) et Grandes Entreprises (GE). Travailler avec une orientation groupe cible a comme principal avantage de pouvoir offrir aux contribuables une prestation de service sur mesure pour toutes les matières.
  • Le plus grand changement pour le citoyen est la simplification de notre réseau de bureaux. Depuis le 1er juillet 2016, pour chaque contribuable, il n’y a plus qu’un seul bureau compétent pour la gestion de toutes les matières (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, TVA...). Un indépendant ou une PME peut donc à présent s’adresser au même bureau pour son impôt des personnes physiques, pour son impôt des sociétés et pour la TVA. Par ailleurs, des bureaux distincts au sein de l’Administration Petites et Moyennes Entreprises sont compétents en matière de précomptes (immobilier, mobilier, professionnel).
  • Tous nos bureaux ont changé de nom, certains d’entre eux ont déménagé ou ont été fermés. Vous pouvez consulter les coordonnées des nouveaux bureaux de taxation dans le guide des bureaux sur notre site web www.finances.belgium.be. Toutes les informations sur les bureaux de l’Administration P et l’Administration PME sont également disponibles sur Google Maps. 

Plus d’information ?

Pour de plus amples informations sur la création des centres P, PME et GE, nous vous renvoyons vers les circulaires (Circulaire Particuliers, Circulaire PME, Circulaire GE). Celles-ci contiennent une description complète des compétences et des différentes localisations des nouveaux centres.

Thématiques:
Mots-clés: