Avis CNC : Associations et fondations – Acquisition par l’emphytéote de l’immeuble grevé du droit d'emphytéose (acquisition du tréfonds)

Reconstitution de la pleine propriété

18/09/2017 - Commission des Normes comptables

La Commission des Normes comptables a publié son avis 2017/14 « Associations et fondations – Acquisition par l’emphytéote de l’immeuble grevé du droit d'emphytéose (acquisition du tréfonds) – Reconstitution de la pleine propriété ».

Source : Avis CNC 2017/14

 

Thématiques: Comptabilité > Droit comptable belge et doctrine
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