Le conseil des ministres concrétise un paquet de mesures de l'accord gouvernemental

21/09/2017 - IEC

Le conseil des ministres du gouvernement fédéral a concrétisé le vendredi 15 septembre un ensemble de mesures convenues dans l'accord de gouvernement. Ce sont principalement des mesures qui devraient aider ou maintenir les personnes au travail.

Via des starter jobs, les entreprises seront encouragées à recruter un jeune entre 18 et 21 ans. Ce recrutement coûtera moins cher à une entreprise, tandis que le salaire net du jeune travailleur ne diminuera pas.

Les cotisations d'activation devraient empêcher les entreprises à payer les travailleurs âgés pour qu’ils restent chez eux. Cette contribution, qui sera de l’ordre de 10 à 20 % du salaire mensuel brut, s'appliquera aux employés de plus de 55 ans.

L'octroi d'une prime aux travailleurs est assoupli et le taux d'imposition est ramené de 25 % à 7 %.

Les flexi-jobs qui ont été mis en place en 2015 pour le secteur horeca seront étendus aux pensionnés et au commerce de détail.

Les entreprises seront également encouragées à accorder des heures supplémentaires aux personnes qui travaillent involontairement à temps partiel et reçoivent une allocation de garantie de revenu (AGR). Il sera maintenant systématiquement contrôlé si ces personnes continuent de respecter les conditions. Et les entreprises qui ne donnent pas d’heures supplémentaires disponibles pendant plus d’un an à une personne bénéficiant d’une AGR devront payer des frais.

D'autres mesures ont été prises pour prévenir certains abus. Ainsi, toute personne qui demande une allocation de chômage doit maintenant avoir travaillé pendant treize semaines. Jusqu'à présent, ce n'était que quatre semaines. Dans la pratique, des abus ont, en effet, été organisés régulièrement pour éviter les sanctions en cas de chômage volontaire.

Les entreprises ne pourront plus appliquer de chômage temporaire et externaliser les tâches spécifiques pour ce chômage temporaire aux sous-traitants. Les plaintes à ce sujet donnent toujours lieu à une enquête de contrôle.

Le gouvernement a aussi supprimé une échappatoire par laquelle certaines entreprises utilisent le bonus qu'elles peuvent octroyer aux travailleurs par l'intermédiaire de la CCT 90 comme une sorte d’indemnité de départ fiscalement avantageuse.

Source : Belga

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