Ajout de 16 personnes et 1 entité sur la liste Corée du Nord du Conseil de sécurité des Nations unies

2/01/2018 - SPF Finances

Le SPF Finances nous informe que la résolution 2397 (2017), adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations unies ce 22 décembre 2017, a ajouté les noms de 16 personnes et 1 entité aux listes des personnes et entités visés par les mesures restrictives à l’encontre de la Corée du Nord.
 
Il s’agit de la personne et entités suivantes :
 
Personnes
1. CH’OE SO’K MIN
2. CHU HYO’K
3. KIM JONG SIK
4. KIM KYONG IL
5. KIM TONG CHOL
6. KO CHOL MAN
7. KU JA HYONG
8. MUN KYONG HWAN
9. PAE WON UK
10. PAK BONG NAM
11. PAK MUN IL
12. RI CHUN HWAN
13. RI CHUN SONG
14. RI PYONG CHUL
15. RI SONG HYOK
16. RI U’N SO’NG
 
Entité
1. MINISTRY OF THE PEOPLE’S ARMED FORCES (MPAF)
 
Vous trouverez de plus amples informations sur ces personnes dans les annexes I et II de la résolution 2397 (2017), en annexe.
 
Chacun a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de ces personnes et entités et il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition de ces personnes et entités.
 
De plus, il est obligatoire de fournir au ministre des Finances c/o l’Administration générale de la Trésorerie, avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) toute information relative à la mise en œuvre de cette décision, y compris des informations sur les comptes et autres actifs et ressources économiques. Vous pouvez adresser vos questions concernant ce mail à la même adresse.
 
L’efficacité des mesures de gel dépend de sa vitesse d’exécution. Il est donc important que ces mesures soient appliquées sans délai.
 
C’est pourquoi un arrêté ministériel sera publié prochainement par lequel la décision de la résolution 2397 (2017) d’ajouter des personnes et entités à la liste de sanctions de la Corée du Nord est mise en vigueur en Belgique à partir du jour où la décision a été prise (le 22 décembre 2017) jusqu’au moment où la décision est transposée en droit européen.
 
Étant donné l'importance de cette mesure, il est demandé de distribuer le contenu de ce message et de prendre les mesures nécessaires sans délai.

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