Blanchiment de capitaux et lutte contre le financement du terrorisme : au cœur de l’actualité…

15e Rapport annuel de la CTIF, rapport de la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les grands dossiers de fraude fiscale, dépôt du projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés à la Chambre, secret bancaire fiscal, liste  grise ou noire des pays qui ne respectent pas ou pas assez les normes de l’OCDE en matière de coopération fiscale internationale, les motifs d’introspection du dossier ou sa périphérie directe sont nombreux, variés et de première importance. Si nous y reviendrons donc régulièrement dans les semaines qui suivent, forts déjà des exposés thématiques de nos séances d’information et débats, et présentations lors du Forum for the future, aujourd’hui, c‘est le dernier rapport annuel de la CTIF qui rencontre notre intérêt. Pour plusieurs raisons !     

Statistiques…

Comme ses homologues des années précédentes, le rapport annuel 2008 de la CTIF vaut assurément le détour. D’abord, par les nombreuses statistiques qu’il aligne, les tendances qu’il confirme, les constats qu’il creuse.    

1. Si en 2008 la CTIF a reçu 15 554 déclarations, elle a ouvert 4 000 dossiers, dont 937 présentant des indices sérieux de blanchiment de capitaux, pour un montant total de 711,3 millions d’euros, ont été transmis au Parquet (p. 41 et suivantes). Comment expliquer cette augmentation de plus de 21 % du nombre des déclarations reçues en 2008, par rapport à l’année 2007 ? En grande partie, par l’accroissement du nombre de déclarations émanant de la poste (+81 %), des bureaux de change (+42,8 %) et des douanes (+215,8 % – 619 cas, contre 196 en 2007), liées, en l’occurrence, à l’application du règlement (CE) n°1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 15 juin 2007, de l’arrêté royal du 5 octobre 2006 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d’argent liquide : tout voyageur qui se présente à l’entrée ou à la sortie de l’Union européenne en possession de 10 000 euros ou davantage en espèces, est tenu de faire une déclaration auprès des autorités douanières. La quasi-totalité de 320 déclarations de soupçon objectives provenant des notaires qui résultent de l’application de l’article 10bis de la loi du 11 janvier 1993, prévoyant une limite du paiement en espèces à 15 000 ou à 10 % du prix de la vente, lors de la réalisation de transactions immobilières (p. 34). 
2. En tout état de cause, la Belgique reste concernée principalement par la détection préventive des opérations de blanchiment du second stade (l’empilage, 75,5 % des dossiers transmis au Parquet – p. 58), les fonds ne faisant que transiter via le système financier national. En 2008, ces fonds atteignent la somme de 613 723 628,9 euros. 
3. Si l’on s’intéresse ensuite aux principales infractions sous-jacentes à la base de la transmission du dossier au Parquet (p. 51 et suivantes…), on relèvera que les dossiers liés à l’escroquerie, à la fraude fiscale grave et organisée, à l’abus de biens sociaux, à l’infraction liée à l’état de faillite, à la fraude au préjudice des intérêts financiers des Communautés européennes, au délit boursier et à l’appel public irrégulier à l’épargne représentent au total plus de 42 % des dossiers transmis par la cellule en 2008 aux autorités judiciaires. 46,8 % d’entre eux sont en lien avec la fraude fiscale grave et organisée. Plusieurs dossiers transmis par la cellule illustrent encore des phénomènes criminels dans le cadre desquels certains secteurs d’activités économiques apparaissent comme particulièrement sensibles en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : négriers de la construction, sous-traitance mafieuse dans le secteur du nettoyage industriel et les restaurants dans les circuits de trafics d’êtres humains.
4. Sur le plan de l’évolution des techniques utilisées par les blanchisseurs, le rapport pointe le recours important aux opérations en espèces, forme principale sous laquelle les fonds d’origine illégale sont générés. Si les espèces interviennent, en effet, dans 50 % des dossiers transmis au Parquet en 2008, plusieurs techniques ont été utilisées : recours à des générateurs de cash, opérations de change, opérations en espèces sur des comptes bancaires, transport frontalier d’argent liquide, opérations de money remittance… L’utilisation de sociétés dormantes comme élément stratégique d’opacification, notamment constituées dans le cadre d’un trafic de main-d’œuvre clandestine par un bureau de comptabilité, le recours à des sociétés-écrans et des fausses factures, l’utilisation d’internet dans le cadre d’escroqueries liées à des attaques informatiques, sont enfin signalés.

Réflexions

Outre ces traditionnels commentaires sur les typologies de blanchiment et autres  nouveautés dans le cadre des coopérations internationales de la CTIF (GAFI, Moneyval, Groupe Egmont, Comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), le rapport  2008 de la CTIF mérite également une lecture attentive en raison des  premières pages  consacrées au développement de réflexions portant sur l’obligation de déclaration à la CTIF, dont sont dispensés les avocats en matière de conseil juridique (p. 9 et suivantes…). Vous lirez également avec intérêt les pages 17 et suivantes traitant de la problématique de la protection des déclarants.  En l’espèce, deux thématiques au centre de nos préoccupations et qui devraient, dans le cadre du processus d’intégration de la troisième directive européenne, trouver un terrain fertile de solutions adéquates.  

Page thématique !

Qu’il nous soit enfin permis de profiter de cette proximité conceptuelle pour porter à votre connaissance qu’une page thématique « Blanchiment » sera bientôt opérationnelle dans la rubrique « Outils » de notre site. Outre le cadre légal et réglementaire, vous y trouverez notamment une vaste base documentaire… dans une optique mariant pragmatisme et actualisation.