Déclaration ISoc – exercice d’imposition 2009 : quelles dates butoirs ?
17/06/2009
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Roger Lassaux
Publiée au Moniteur belge du 12 mai 2009, la déclaration fiscale de l’exercice d’imposition 2009 doit être rentrée pour le 15 septembre 2009. Le dépôt électronique via Vensoc, pleinement opérationnel, bénéficie d’un mois supplémentaire. La date butoir est donc fixée au 15 octobre 2009, comme nous l’apprend la lecture du site du SPF Finances.
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Fiscalité > Impôt des sociétés (ISoc);Fiscalité > Procédure fiscale
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