Déplacements de service : adaptation des montants remboursables en exonération d’impôt !

Les indemnités pour les frais de voiture sont supposées couvrir les charges réelles lorsque le montant de ces indemnités, fixé sur la base des kilomètres réellement parcourus, ne dépasse pas le montant des indemnités équivalentes que l'Etat octroie à son personnel et que le nombre de kilomètres ne dépasse 24 000 par an (article 12, 2e alinéa, A.R. 18.01.1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours).

Comme on le sait, ces montants sont adaptés régulièrement. Il ressort de la lecture de la circulaire n° 596 du 18 juin 2009 (M.B., 29 juin 2009), que les montants remboursés par l’employeur/société en cas d’utilisation par l’employé ou le dirigeant de sa voiture personnelle dans le cadre de déplacements de service sont exonérés jusqu’à concurrence de 0,3026 EUR du kilomètre pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. Pour la période précédente (01/07/2008 au 30/06/2009), ce montant était plafonné à 0,3169 EUR/km.

Ne perdez cependant pas de vue qu’ils deviennent toutefois imposables si la personne concernée justifie ses frais professionnels réels.