Le CeFiP améliore son simulateur pour mieux servir les PME

14/07/2009 -


Désormais, les entreprises qui ont leur exercice comptable à cheval sur deux années peuvent aussi utiliser le simulateur du CeFiP. Par ailleurs, le CeFiP publie les résultats d'une étude sur le degré de connaissance et d'utilisation de la mesure.

La déduction des intérêts notionnels est une mesure fiscale destinée à combattre la discrimination entre le financement par fonds propres et le financement par endettement.
Auparavant, seuls les intérêts liés aux capitaux empruntés étaient déductibles. Depuis 2007, le contribuable personne morale peut déduire de sa base imposable un pourcentage déterminé de ses fonds propres : ce sont les intérêts notionnels, des intérêts fictifs.

Mise à jour du simulateur

Afin de permettre aux entrepreneurs de calculer l'impact de la déduction des intérêts notionnels sur leur déclaration fiscale, le CeFiP a développé en 2007 un simulateur en ligne.
Jusqu'à présent, celui-ci ne permettait pas de réaliser ce calcul lorsque l'exercice comptable de l'entreprise était à cheval sur deux années ; c'est désormais chose faite.
Comme chaque année, le simulateur a été actualisé sur la base du taux effectif pour l'exercice d'imposition 2009.

Nouvelle étude

Une nouvelle étude, signée G. Van Campenhout et T. Van Caneghem, de la SVO EHSAL, détermine les facteurs permettant d'expliquer le degré de connaissance et d'utilisation de la déduction des intérêts notionnels par les PME.

Vous pouvez consulter cette étude sur le site du CeFiP.

Au fil des ans, le CeFiP a développé une réelle expertise en matière d'intérêts notionnels. Pour consulter les précédentes publications relatives à cette mesure, rendez-vous sur la page relative aux intérêts notionnels.

Thématiques: Economie > Economie générale;Economie > Aides d'Etat-mesures de soutien
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