Le système informatisé européen de contrôle des mouvements de produits communautaires soumis à accise (EMCS)

Le nouveau régime général en matière d'accises communautaires (c'est-à-dire pour les produits énergétiques et l'électricité, l'alcool et les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés)

La loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise a transposé en droit belge les dispositions reprises à la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative à la même matière.

La directive contenait le nouveau régime en matière de produits communautaires soumis à accise en vue de l'ouverture du marché unique européen le 1er janvier 1993.

Une synhèse de cet article a été publiée dans notre revue Accountancy & Tax n° 3/2010. En voici la version intégrale.