Modifications en matière d’obligations TVA (déclaration, relevé intracommunautaire, listing client) dans le cadre de l’introduction du package TVA à partir du 1er janvier 2010

Comme on le sait, la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 et la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 instaurent des modifications importantes du régime applicable en matière de TVA, notamment en ce qui concerne la localisation des prestations de services, le paiement de la taxe par le preneur de services et l’échange de renseignements entre les différents Etats membres. L’Administration prépare un projet de modification de la législation et de la réglementation en matière de TVA en vue de la transposition de ces deux directives. Dans ce cadre, des réunions auxquelles l’Institut participe ont lieu au cabinet du ministre des Finances. 

Vous trouverez les modifications à apporter aux obligations qui incombent aux assujettis et qui entreront en vigueur au 1er janvier 2010 dans le document suivant.