Plus ciblés, moins souvent : tels sont, en substance, les fers de lance de la nouvelle politique de contrôle fiscal…

A lire l’interview donnée il y a peu par M. Carlos Six, responsable des déclarations fiscales au sein du SPF Finances, au journal de Tijd du dernier WE, le fisc change son fusil d’épaule en matière de contrôle des déclarations fiscales ! Le nouveau fer de lance, c’est le contrôle annuel des dossiers à haut risque au lieu d’une vérification approfondie des déclarations « particuliers » et « entreprises », une fois tous les sept ans.

Ce principe énoncé, examinons comment les choses sont appelées à se dérouler en pratique, dès l’année prochaine. 

Introduites via Tax-on-web – ce qui est le cas 1 700 000 déclarations – ou scannées sur la base d’une déclaration papier, les déclarations sont contrôlées électroniquement par le programme TAXI, depuis plusieurs années. Il s’agit pour l’essentiel de comparer les données déclarées avec celles en possession de l’Administration, notamment récoltées via Belcotax- on-web – quelque 15 millions de fiches sont introduites électroniquement et reprises dans My Minfin. Avec comme objectif, pour la déclaration 2009, que la déclaration fiscale d’un contribuable sur deux soit préremplie avec les fiches de salaire, les données du cadastre, les attestations pour l'une ou l'autre réduction d'impôt, les informations en provenance des institutions bénéficiaires de libéralités, à l’aune notamment des travaux du groupe de travail consacré à la simplification de l'impôt des personnes physiques (IPP) mis en place par le secrétaire d'État en charge de la lutte contre la fraude fiscale, Bernard Clerfayt, et auquel nous prenons une par active.
 
Mais si gain de temps, efficience, sont ainsi au rendez-vous, tout le monde sait que le croisement des données ainsi collectées permet également d’établir pour chaque secteur le profil du fraudeur type. Avec comme conséquence, dès qu’un contribuable s’en approche, l’envoi à tout le moins d’une demande de renseignements, voire l’enclenchement automatique d’une procédure de contrôle.

A l’évidence, une tendance lourde qui sera renforcée dans les années à venir !  Technique opérationnelle qui consiste à rentabiliser la collecte des données en les transformant en informations directement utilisables, bien davantage qu’une théorie fumeuse, le datamining fiscal devrait, en effet, en 2015, connaître une belle extension dans la recherche d'associations, de tendances, de relations ou régularités… : la banque de données Patris, intégrant les différentes bases de données, comme le cadastre, l’hypothèque…, combinée aux développements attendus en matière d’IAM (Identity and access management) et de dossier unique dès 2012, viendront renforcer l’arsenal des mesures en vue d’établir des contrôles ciblés au travers d’une connaissance de plus en plus fine et actualisée de l’« état fiscal » de chaque contribuable.

Parce qu’il convient, entre autres, de préserver l’équilibre entre le droit à l’Administration de faire des contrôles et le droit du contribuable au respect du droit à sa vie privée dans un environnement de plus en plus dématérialisé, il tombe sous le sens que nous suivons cette évolution au plus près, en sorte que nous aurons certainement l’occasion d’y revenir prochainement dans cette même rubrique.