Provisions pour pécule de vacances

Les sommes qui auront été comptabilisées dans les bilans établis au 31 décembre 2008, en vue du paiement, en 2009, du pécule de vacances des membres du personnel, pourront être considérées comme des frais professionnels (article 49 du Code des impôts sur les revenus 1992), dans la mesure où elles n'excèdent pas :

• 18,8 % des rémunérations fixes et variables allouées en 2008 au personnel employé admis au bénéfice de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés ;
• 10,27 % des 108/100 des salaires accordés en 2008 aux ouvriers et apprentis admis au bénéfice de la même législation.