STIMER sur les rails…

Déjà bien nombreuse, la famille des acronymes technologiques, que véhicule la modernisation du SPF Finances sous l’égide des E-services, compte régulièrement des nouveaux membres, à l’exemple de My Rent : la possibilité de rédiger et de déposer un contrat de bail à l’enregistrement par internet.

Le dernier en date, STIMER, pour Système de traitement intégré multi-entités pour le recouvrement, n’est pas le moins intéressant, en tout cas si l’on se place dans l’optique du SPF Finances. Il s’agit, en effet, de se doter progressivement d'un système informatique rassemblant toutes les informations des citoyens et des entreprises au sujet des contraventions, impôts, TVA, douanes, accises et droits non fiscaux. Résultat ? La création d’une balance entre la perception et le recouvrement des recettes fiscales et non-fiscales dans le cadre d'une solution intégrée de bout en bout, avec à la clé un calcul automatique entre ce qui est dû et ce qui doit être remboursé.

Développé depuis 2007 sur la base d’un cahier des charges, cette application intégrée, dans la lignée des projets STIR (Système de traitement intégré pour les impôts et le recouvrement) et STIPAD (Système de traitement intégré de la documentation patrimoniale), sort aujourd’hui ses premiers effets avec la mise en place du module de traitement intégré des amendes pénales. S'ajouteront progressivement le précompte mobilier, les versements anticipés des indépendants, les créances alimentaires et les saisies/cessions.

Pleinement opérationnel en 2012, STIMER facilitera en outre l'échange de données avec d'autres systèmes, comme la Banque-carrefour de la Sécurité sociale. Une attention particulière a été portée à la question du respect de la vie privée du citoyen. Une garantie, en effet, essentielle dans le cadre de la réalisation du dossier fiscal unique, comme l’a d’ailleurs fait observer dans ses recommandations la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les grands dossiers de fraude fiscale. Un dossier sur lequel nous reviendrons prochainement…