TOW opérationnel depuis le 21 avril 2009…

Publiée au Moniteur belge du 20 mars 2009 – 2e édition – page 23261, la nouvelle déclaration IPP doit être rentrée selon des modalités qui traditionnellement varient selon le mode de transmission et la personne qui l’introduit, comme vous pourrez le constater :

Ne perdez pas de vue que : 

• les déclarations papier doivent être renvoyées au centre de scannage, ce qui exclut désormais de les déposer manuellement au contrôle concerné ;
• la procédure d’enregistrement de mandats par les experts-comptables et conseils fiscaux est, en principe, ouverte toute l’année en sorte qu’elle est d’ores et déjà accessible pour les nouveaux clients de l’exercice 2009.