Taux de TVA à 6 % : n’oubliez pas que la mesure prend fin en principe le 31 décembre 2009 !

Que les portes du salon Batibouw soient aujourd’hui refermées ne doit pas occulter ce qui en a constitué l’un des principaux sujets de conversation : la baisse temporaire des taux de la TVA dans le secteur de la construction. En l’occurrence, pour la construction ou la vente d’une habitation neuve et la construction de logements sociaux.

A lire le nouvel article 1quinquies, § 1er, de l'arrêté royal n° 20, tel que modifié par l’A.R. du 10 février 2009 publié au Moniteur belge du 13 février 2009, le taux réduit de 6 % ne s’applique toutefois qu’à concurrence d’un certain montant et son application exige qu’il soit satisfait à certaines conditions et formalités précises.

Vous trouverez sur le site de la Confédération de la construction une note détaillée sur les modalités d’application des taux réduits dans la construction en 2009. Quant aux formulaires nécessaires, c’est sur le site du SPF Finances qu’il vous est loisible de les télécharger : Folder 6 % de TVA pour les logements privés et sociaux – Formulaire construction logement – Formulaire achat logement.