Voiture de société : une précision logique, mais qui gagne sans doute à être rappelée…

L’usage privé d’une voiture de société comprend les déplacements effectués par le bénéficiaire entre son domicile et son lieu de travail. Pour des raisons notamment d’embouteillage, il est fréquent que ce trajet soit aujourd’hui partiellement effectué avec la voiture, du domicile à la gare et/ou à l’arrêt de bus et ensuite au moyen des transports publics. Il arrive également que la voiture ne soit en fin de compte utilisée que dans le cadre de déplacements strictement privés comme les vacances, les déplacements familiaux, les courses…

Comment calculer alors l’avantage en nature ? Dans le premier cas, le critère bien connu de la distance (plus ou moins 25 kilomètres) entre le domicile et le lieu de travail n’est plus pertinent dans l’absolu ! Ce qui compte, c’est la distance entre le domicile et l’arrêt de bus ou la gare. Inférieure ou égale à 25 km, l’AEN est valorisé sur une base de 5 000 km annuels.  Supérieure, c’est la règle des 7 500 km qui trouve à s’appliquer. Dans le second cas – usage exclusivement privé autre que les déplacements domicile-lieu de travail –, 5 000 km annuels constituent la base forfaitaire de l’avantage en nature.

Dernière précision utile. Rien n’empêche légalement un employeur d’octroyer une indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail à un travailleur qui dispose également d’une voiture de société…