Annonces 2013 

La centrale des bilans dresse la carte des nouveautés 2014 et apporte des précisions ! - 24/12/2013 IEC FAQ boni de liquidation - 23/12/2013 Pierre-François Coppens, service d'études de l'IEC Frais de dépôt : les tarifs 2014 ! - 23/12/2013 IEC Régularisation fiscale : deux dernières précisions importantes ! - 23/12/2013 IEC Country-by-country reporting of tax information: CFE opinion statement FC 6/2013 - 19/12/2013 IEC UE – Accord provisoire sur la réforme du secteur de l’audit - 19/12/2013 IEC Procédure sommaire d’injonction de payer : vers une procédure plus en adéquation avec la réalité économique des PME - 18/12/2013 Communiqué de presse CFE –Tax Report and European Professional Law Report – November 2013 - 10/12/2013 IEC UE – Lutte contre l'évasion et l'évitement fiscaux : une année de progrès - 10/12/2013 IEC FEE Public Sector Roundtable, 22 January 2014, Brussels - 03/12/2013 Sondage rapide de l’IFAC à l’intention des cabinets comptables de petite et moyenne taille (novembre-décembre 2013) - 20/11/2013 IEC Recommandation de Philippe Maystadt pour renforcer le rôle moteur de l'Union dans la normalisation comptable internationale - 19/11/2013 IEC Soyez prêts pour le SEPA le 1er février 2014 ! - 18/11/2013 IEC CFE – Tax Report and European Professional Law Report – October 2013 - 13/11/2013 IEC CFE Opinion Statement FC 3/2013 on the draft consolidated OECD international VAT/Guidelines - 05/11/2013 IEC UE : Déclaration de TVA normalisée pour faciliter la vie des entreprises et améliorer le respect des obligations - 31/10/2013 IEC CFE – Tax Report and European Professional Law Report – August / September 2013 - 23/10/2013 IEC Change of climate in taxation: are you prepared for extended responsibilities? - 23/10/2013 IEC Réformes fiscales dans les États membres de l’UE - 23/10/2013 IEC CFE – Professional Affairs: National Reports – September 2013 - 07/10/2013 IEC Liquidation d’une société suivie de la constitution d’une autre société : abus fiscal ? Simulation ? - 30/09/2013 Pierre-François Coppens, service d'études de l'IEC Lutte contre la fraude : une nouvelle étude confirme des milliards de manque à gagner sur la TVA - 30/09/2013 IEC Réduire les formalités administratives des PME - 24/09/2013 IEC Cross-border professional indemnity insurance: Opinion Statement of the CFE - 17/09/2013 IEC Principles for Effective Business Reporting Processes: Executive Summary – IFAC - 10/09/2013 IEC Il est temps de récupérer la part manquante – L'Union européenne prend des mesures... - 05/09/2013 IEC FEE Tax Day on Wednesday 2 October 2013 - 29/08/2013 IEC Sondage rapide SMP de l’IFAC : augmentation de la demande de services liés au développement durable - 27/08/2013 IEC Professional Affairs: "Change of climate in taxation: are you prepared for extended responsibilities?" - 27/08/2013 IEC LAB et publication de la liste des pays tiers équivalents : quelle portée pratique ? - 19/08/2013 IEC Audit policy under the Lithuanian Presidency – An article by FEE - 14/08/2013 IEC CFE – Tax Report and European Professional Law Report – July 2013 - 14/08/2013 IEC Le Conseil de l'UE approuve des mesures destinées à déjouer les systèmes de fraude TVA - 14/08/2013 IEC Le Forum fiscal de Bruxelles 2013 : un système de TVA efficace - 14/08/2013 IEC Taux de TVA dans l’Union européenne - 14/08/2013 IEC Commissions secrètes : la fin des hostilités - 30/07/2013 Roger Lassaux, conseiller à la direction de l'IEC La nouvelle LCE souligne l'importance du rôle de l'expert-comptable et du conseil fiscal externes - 30/07/2013 Daniël Maes, conseiller au service juridique et d'études de l'IEC Fraude fiscale grave : si la loi est publiée, tout n’est pas résolu pour autant - 19/07/2013 IEC CFE European Tax Report and European Professional Law Report – June 2013 - 09/07/2013 IEC CFE Opinion Statement on a definition of Permanent Establishment - 09/07/2013 IEC Nouvelle directive européenne 2013/34 - 09/07/2013 IEC When it comes to fraud, internal auditors need to get there early - 01/07/2013 IEC CFE European Tax Report and European Professional Law Report – May 2013 - 25/06/2013 IEC Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée ou par actions : consultation organisée par la Commission européenne - 25/06/2013 IEC Société de management : attention à la simulation ! - 19/06/2013 Pierre-François Coppens, service d’études de l'IEC Le Parlement européen approuve les nouvelles directives comptable et transparence - 18/06/2013 IEC CFE Opinion Statement on the introduction of EU Taxpayer Identification Numbers (EU-TINs) - 10/06/2013 IEC CFE European Tax Report and European Professional Law Report – April 2013 - 04/06/2013 IEC Sondage rapide de l’IFAC auprès des petits et moyens cabinets comptables (Mai-Juin 2013) - 04/06/2013 IEC Code européen du contribuable : opinion statement de la CFE - 28/05/2013 IEC Requalification d’intérêts en dividendes : pièges à éviter - 24/05/2013 Pierre-François Coppens, service d'études de l'IEC Intérêts notionnels : une situation paradoxale ! - 23/05/2013 Pierre-François Coppens, service d’études de l'IEC Plus-values sur actions : exonérées ? Vraiment ? - 23/05/2013 Pierre-François Coppens, service d’études de l'IEC Europe : réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA - 21/05/2013 IEC Commission européenne : lutter contre la fraude et l'évasion fiscales - 14/05/2013 IEC COSO : bientôt une mise à jour de l’Integrated framework - 06/05/2013 IEC Dépôt des déclarations via Biztax : délai prolongé au 1er octobre 2013 grâce à l'IEC - 03/05/2013 IEC CFE Opinion Statement on the proposal for a 4th EU Anti Money Laundering Directive - 29/04/2013 IEC European Parliament: Reforming EU audit services to win back investors' confidence - 29/04/2013 IEC Evaluating and Improving Internal Control in Organizations. Executive Summary - 29/04/2013 IEC Save the date! - 29/04/2013 IEC FEE comments on Main Initiatives of the Action Plan: European company law and corporate governance - 26/04/2013 IEC L'IIRC consulte sur le cadre international de reporting intégré - 26/04/2013 IEC Ce qui change en 2013 à l’impôt des sociétés - 23/04/2013 Pierre-François Coppens, service d'études de l'IEC Mesures pour le renforcement de la transparence des sociétés en matière sociale et environnementale - 22/04/2013 IEC Nouveau taux général du précompte mobilier applicable aux bonis de liquidation à partir du 1er octobre 2014 : quelques précisions - 15/04/2013 Daniël Maes, conseiller au service juridique et d'études de l'IEC Réaction de la FEE sur la proposition de révision des directives comptables - 15/04/2013 IEC 6th CFE Professional Affairs Conference on 22 November 2013 in Milan - 05/04/2013 IEC Avertissement de la CTIF concernant les flux financiers en provenance de Chypre - 04/04/2013 IEC Good Practice Checklist for Small Business - 29/03/2013 IEC FEE comments on the European Commission’s proposal on the Fourth Anti-Money Laundering Directive - 22/03/2013 IEC CFE: European Tax Report and European Professional Law - 18/03/2013 IEC Déclaration des assurances-vie : le nouveau tigre de papier ? - 11/03/2013 Pierre-François Coppens, service d’études de l'IEC La Commission européenne entend simplifier le quotidien des PME en allégeant les 10 législations de l’UE les plus contraignantes - 11/03/2013 IEC CFE Forum 2013 (21 March) – “Tax Planning: what is (un)acceptable ?” - 07/03/2013 CFE Prendre en compte la faillite et la fraude dans les comptes annuels – Conférence 14/03/13, Fraude Training Institute en collaboration avec l’IFA - 07/03/2013 IEC Integrating Governance throughout an Organization Helps Achieve Sustainable Success - 06/03/2013 IEC Le passage au régime de réductions d’impôt des dépenses déductibles ! - 28/02/2013 Pierre-François Coppens, service d'études de l'IEC La fraude à la TVA en matière pénale : colloque de la conférence du jeune barreau de Bruxelles (7 et 14 mars 2013) - 27/02/2013 IEC Résultats du sondage PME de l’IFAC : les petits cabinets demeurent relativement optimistes, malgré la crise économique - 25/02/2013 IEC FEE Paper on Auditor Independence Provisions - 11/02/2013 IEC Lutte contre le blanchiment de capitaux : des règles renforcées pour contrer les nouvelles menaces - 11/02/2013 IEC IFAC SMP Poll Highlights Pervading Economic Uncertainty, Cautious Optimism, and Key Issues Facing Accounting Profession in 2013 - 01/02/2013 IEC CFE Opinion Statement on the fight against fraud to the EU's financial interests by means of criminal law - 28/01/2013 IEC Peut-on échapper au nouvel avantage en nature immeuble ? - 28/01/2013 Pierre-François Coppens, service d'études de l'IEC CFE Opinion Statement on the review of VAT reduced rates - 21/01/2013 IEC Transferts des sièges statutaires : consultation - 21/01/2013 IEC 2011/2012 CFE Survey on Transfer Pricing Documentation - 15/01/2013 IEC EU: New VAT rules to make life easier for businesses from 1st January 2013 - 15/01/2013 IEC EU – Innovation survey: Highest proportions of innovative enterprises in Germany, Luxembourg and Belgium - 15/01/2013 IEC Modification des règles d’exigibilité de la TVA : dispositions transitoires 2013 - 08/01/2013 Daniël Maes, conseiller au service juridique et d'études de l'IEC Tax Planning: what is (un)acceptable? - 08/01/2013 IEC