… Sans la moindre équivoque…

Il arrive que, guidé par le souci d’émerger dans la torpeur d’un été traditionnellement peu dense sur le plan de l’actualité, un journal affiche un titre très accrocheur, d’ailleurs souvent peu en phase avec le contenu de l’article. Celui du dernier Trends Tendances « Les experts-comptables pistent l’argent noir » compte parmi les meilleures curiosités du genre, tant il déforme, sous le couvert du scoop, une réalité pourtant bien cernée, et fait passer les experts-comptables et les conseils fiscaux pour ce qu’ils ne sont absolument pas, des pisteurs d’argent noir.

1. Un fait et un seul est, en effet, strictement incontournable, lorsque l’on aborde la problématique de l’implication de nos membres : la collaboration des experts-comptables et des conseils fiscaux externes, dont personne ne conteste ni l’opportunité ni la nécessité, s’inscrit dans les seules balises légales du dispositif préventif de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Ni plus ni moins.

• L’objectivité commande d’en rappeler d’abord l’objet, mais également les limites. A lire la loi du 11 janvier 1993, telle que modifiée en dernier lieu par la loi du 12 janvier 2004, il ne peut y avoir blanchiment d’argent que lorsque les capitaux ou les biens proviennent d’infractions spécifiques, en l’occurrence les infractions les plus graves. Celle de fraude fiscale, qui fait couler beaucoup d’encre, ne s’entend que de « la fraude fiscale et organisée qui met en œuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale » ; Appartiennent également à cette catégorie d’infractions : les escroqueries, les abus de confiance, les abus de biens sociaux…, et  les infractions liées à l’état de faillite.     
• On sait également que la pierre angulaire de la loi du 11 janvier 1993, le devoir de collaboration, se traduit, pour les experts-comptables externes et conseils fiscaux externes, par une série de mécanismes de prévention englobant, entre autres, l’identification des clients, de leurs mandataires ou de leurs ayants droit, et l’obligation d’informer la CTIF, lorsqu’il y a « soupçon » ou « connaissance »  d’opérations à exécuter liées au blanchiment de capitaux ou de faits pouvant être l’indice d’un blanchiment de capitaux. Devoir de vigilance à l’égard des relations d’affaires et des opérations conclues avec les clients et obligation d’attacher une importance particulière aux « opérations atypiques » complètent, dans les grandes lignes, le processus préventif.

2. Parallèlement à cette obligation légale, au respect de laquelle nous veillons particulièrement au sein de l’Institut, notamment via des publications régulières, il est vrai que nous avons entamé une réflexion, dans le cadre du protocole JAMAR, sur la lutte contre la fraude fiscale. Nous souhaitons d’emblée lever la moindre ambiguïté qu’une telle annonce pourrait ou a pu générer dans la presse, voire parmi certains d’entre vous. Tout au long des discussions futures, nous aurons, en effet, le souci légitime et constant d’éviter d’être de facto engagés dans une logique qui, hormis les obligations légales, transformerait, de quelque manière que ce soit, les experts-comptables et les conseils fiscaux en « précontrôleurs fiscaux » soumis à une obligation de détection et de communication, dans quelque mesure que ce soit, de toute forme de fraude fiscale. Ce n’est ni notre rôle ni, bien entendu, notre ambition. L’idée véhiculée par cette réflexion, c’est la mise au point, à l’instar de la CBFA, d’une instruction commune sur certains mécanismes particuliers… De manière concomitante, on ne peut d’évidence l’ignorer, le protocole « JAMAR » nous ouvre, dans un espace de dialogue régulier et constructif, l’occasion de faire avancer moult et une idées dans le chantier de la simplification administrative…

Par ces quelques lignes, nous avons voulu clarifier les débats, mettre à plat la confusion générée par des amalgames par trop généraux. Qu’il s’agisse tant du respect des obligations du dispositif préventif antiblanchiment, auquel nous sommes légitimement et légalement soumis, que des discussions en passe d’être entamées dans le cadre du protocole JAMAR, notre message s’est voulu explicite : les experts-comptables et les conseils fiscaux externes ne sont, et ne seront en aucune façon, ni aujourd’hui ni demain, dans leur pratique professionnelle, des précontrôleurs fiscaux et/ou des pisteurs d’argent noir.