Lutte antiblanchiment : la CTIF commente l'obligation de déclaration et propose un nouveau modèle de formulaire de déclaration

Auteur : Roger Lassaux

Comme vous le savez, outre l’établissement d’un rapport annuel souvent fort instructif, la CTIF nous adresse régulièrement des notes techniques explicitant la nature et l'étendue des obligations qui nous incombent dans le cadre du dispositif préventif antiblanchiment. Les modifications apportées par la loi du 12 janvier 2004 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, qui en est l'axe moteur, ont conduit la CTIF à remettre à jour une nouvelle fois tant sa note d'information adressée aux experts-comptables et conseils fiscaux externes... que son modèle de déclaration, deux documents qu'il vous est  loisible de consulter d'un simple clic ci-après.   

Note d'information du 3 novembre 2005

Annexe : formulaire de déclaration (word - pdf)       

Sur cette base ainsi que sur les enseignements que nous tirerons de la journée d’études organisée par l’IRE le 22 novembre 2005 et des informations issues des entretiens que nous ne manquerons pas d’avoir par la suite avec la CTIF, nous finaliserons prochainement la rédaction d’une note technique qui, une fois approuvée par le Conseil, vous sera communiquée dans les meilleurs délais.