Rappel aux membres concernant les cotisations

La modification de la qualité d’un membre se répercute généralement sur le montant de la cotisation due. En vue de la fixation des montants des cotisations pour l’année 2008 et afin d’assurer une administration des membres efficace, la secrétaire-trésorière de l’IEC invite les membres, qui souhaitent changer de catégorie, à s’acquitter des formalités requises auprès de l’Institut, avant le 31 mars 2008.

Les montants des cotisations pour l’année 2008 seront fixés à l’occasion de l’assemblée générale de l’Institut, qui aura lieu le 19 avril 2008.

Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale des membres de l’Institut, les cotisations seront réparties selon les catégories suivantes :

1. Personnes physiques – membres internes

Une réduction de 50 % est accordée :

1. aux nouveaux membres internes agréés en 2008, 2007, 2006, après accomplissement d’un stage de 3 ans
2. aux membres internes pensionnés

2. Personnes physiques – membres externes

Une réduction de 50 % est accordée :

1. aux nouveaux membres externes agréés en 2008, 2007, 2006, après accomplissement d’un stage de 3 ans
2. aux membres externes pensionnés

3. Sociétés professionnelles

• sociétés unipersonnelles
• autres

4. Stagiaires

Le montant de la cotisation de membre est, pour chaque intéressé, fixé en fonction du statut qui est connu et enregistré par l’Institut à la date de l’assemblée générale.

Un membre peut changer de catégorie, s’il apporte à l’Institut la preuve de son changement de statut. Il peut s’agir notamment :

• d’une modification de statut, à la suite de laquelle l’inscription passe de la liste des membres internes à la liste des membres externes et inversement ;
• de l’acquisition du statut de membre pensionné ayant une activité ;
• d’une démission à la suite d’une cessation d’activité ou pour d’autres raisons ;
• de toute modification concernant la société agréée et, en particulier, de toute modification de son actionnariat.

En vue d’assurer une admission efficace des membres, la secrétaire-trésorière de l’IEC demande aux membres, qui souhaitent changer de catégorie, de s’acquitter par recommandé des formalités requises à cet effet auprès de l’Institut, avant le 31 mars 2008.

Enfin, l’Institut souhaite également signaler que tout expert-comptable et/ou conseil fiscal est tenu de lui communiquer son changement d’adresse. À défaut, l’intéressé met l’Institut dans l’impossibilité de remplir sa mission légale.