Tax-on-web : si des mandats doivent encore être envoyés pour l'exercice d'imposition 2008, l’Administration vous invite à le faire pour le 31 juillet au plus tard

Auteur : Roger Lassaux

En temps opportun…

A n’en point douter, un des avantages liés à l’envoi par voie électronique des déclarations de vos clients réside certainement dans la fixation de la date butoir de dépôt, en l’occurrence, pour cet exercice d’imposition comme les précédents, au 31 octobre de l’année concernée, toutes les autres déclarations, en format papier ou par voie électronique, devant être rentrées cette année pour le 2 juillet 2008. Dans la mesure où elle autorise une planification optimale des activités liées aux déclarations, cette prolongation de 4 mois est certainement un des facteurs déterminants du succès de Tax-on-web. 

Bien entendu, l’AFER doit intégrer ces données dans son planning de traitement des déclarations et souhaite en tout cas accroître le nombre de déclarations introduites dans les temps. Dans cette optique, tous les contribuables en défaut de rentrée de déclaration recevront, dans le courant du mois d’août, une lettre de rappel. Dans le cadre de la préparation de ce mailing, l’Administration doit évidemment être en mesure d’exclure les contribuables dont la déclaration sera introduite via TOW par un professionnel comptable et fiscal mandaté à cet effet. Cette démarche n’est envisageable que sur la base du constat qu’un mandat existe bel et bien, soit parce qu’il s’agit d’un nouveau mandat déposé pour l’exercice d’imposition 2008, soit d’un ancien mandat, déjà opérationnel pour les exercices précédents. La date de vérification a été fixée au 31 juillet 2008.   

En d’autres termes, si la direction régionale concernée est en possession d’un tel mandat pour le 31 juillet 2008 au plus tard, le client concerné ne recevra pas de lettre de rappel. Si besoin en était, nous vous conseillons donc de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures nécessaires pour opérer les vérifications et, le cas échéant, introduire les mandats requis.  

Mode d’emploi

Accessible toute l’année, l’application « mandat TOW » contient plus ou moins un million de procurations. Vous trouverez tous les détails pratiques en cliquant sur m’enregistrer en tant que mandataire. 

Si vous désirez obtenir des informations complémentaires quant à la procédure relative à la désignation du mandataire, appelez le 02 572 57 57 et/ou la direction régionale compétente.