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Conservation et communication des factures : l’Administration publie ses commentaires…

5/06/2008 -

Auteur : Roger Lassaux

Même si la matière fera ultérieurement et de manière approfondie l’objet de l’attendue circulaire sur la facturation électronique, la récente circulaire AFER N° 16/2008 (E.T.112.081) du 13 mai 2008 en matière de conservation des factures mérite une lecture attentive dans la mesure où elle permet d’ores et déjà de pointer les différences que présentent les modalités de conservation et de communication des factures sous format papier ou par voie électronique. D’ores et déjà répertoriée dans l’espace « e-invoice bridging », elle sera largement explicitée dans l’article consacré à la facturation électronique en passe d’être publié dans le prochain numéro de notre revue.      

Dans le cadre d’une première approche synthétique, vous trouverez ci-après l’intéressant tableau synoptique produit en annexe de ladite circulaire.

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