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Intérêts notionnels : bien connus et de plus en plus faciles à calculer…

23/07/2008 -


Auteur : Roger Lassaux 

Au moment où son nouveau simulateur est opérationnel, le Centre de connaissances du financement des PME (CeFiP) publie une étude qui démontre l’implication de la profession tout autant que l’intérêt à prendre l’avis des professionnels du terrain…         

Une étude significative du CeFiP   

Peut-être étiez-vous parmi les 700 experts-comptables (et comptables) qui ont pris le temps de répondre au questionnaire du CeFiP visant à savoir ce qu’en tant que professionnels du terrain, vous pensiez de la mesure introduite par la loi du 22 juin 2005, voire ce que vous modifieriez dans son application depuis son entrée en vigueur à compter de l’exercice d’imposition 2007.

Aujourd’hui disponibles, les résultats les plus frappants de cette étude menée au cours des mois de mars et d’avril 2008 sont les suivants :

La déduction des intérêts notionnels est (très) bien connue. Les sociétés, par contre, sont moins informées sur cette mesure.

  • Seuls 13 % des sondés connaissent le simulateur CeFiP de déduction des intérêts notionnels (voyez ci-dessous) ;
      
  • Le calcul de la déduction des intérêts notionnels est perçu comme complexe, notamment les corrections des fonds propres ;

  • Les doutes sur la pérennité de la mesure demeurent une source de préoccupation importante en ce qui concerne, par exemple, la durée d’application ;

  • Comme on le sait, la déduction des intérêts notionnels et la réserve d’investissement ne sont pas cumulables. Bon nombre de sociétés ont d’ores et déjà privilégié la déduction des intérêts notionnels et on s’attend à ce qu’à l’avenir, le nombre d’entreprises passant de la réserve d’investissement à la déduction des intérêts notionnels augmente encore ;  

  • Il est conseillé aux clients de recourir à l’optimisation fiscale en augmentant leurs fonds propres (par une plus grande réservation des bénéfices ou un apport en capital). 40 % des experts-comptables et des comptables conseillent par ailleurs à certains de leurs clients indépendants d’adopter un statut de société ;

  • On s’attend à ce que les fonds propres et le niveau de solvabilité des entreprises augmentent, ce qui n’est pas nécessairement synonyme d’investissements complémentaires. On s’attend néanmoins à un impact sur la valorisation des entreprises ;

  • La déduction des intérêts notionnels fait, au sein de la profession, l’objet d’une opinion très positive. Plus de 60 % des personnes interrogées estiment que le système de déduction des intérêts notionnels est bon et ne doit pas être adapté ;

  • Les professionnels désireux d'y apporter des changements plaident en revanche pour :  

a) une simplification de la mesure et de son calcul, notamment en ce qui concerne le calcul des fonds propres corrigés et les mutations pendant l’exercice comptable,  

b) un pourcentage de déduction supérieur, en général, mais aussi, plus particulièrement, pour les start-ups et PME ; 47 % des personnes interrogées estiment manifestement que la majoration du taux de déduction de 0,5 % pour les PME n’est pas suffisante, alors que 40 % estiment par contre qu’elle suffit,

c) davantage de transparence : les textes relatifs au fonctionnement ne sont pas toujours clairs ou peuvent donner lieu à différentes interprétations,

d) des mesures de lutte contre les usages abusifs ; rappelons qu’un inventaire des décisions judiciaires en matière de simulation sera réalisé et adressé ultérieurement à tous les centres de contrôle de l’impôt des sociétés ainsi qu’au service de l’inspection spéciale des impôts (circulaire AFER n° 14/2008 du 3 avril 2008, pt 3, alinéa 2),     

e) des garanties supplémentaires en matière de durabilité ;   

  • Une alternative pour la déduction des intérêts notionnels consiste à réduire le taux d’imposition des sociétés, comme dans d’autres pays de l’UE.

Opérationnelle en ligne, la nouvelle version du simulateur intègre également une nouvelle fonctionnalité permettant de calculer les modifications pendant l’exercice et de comparer la déduction des intérêts notionnels avec la réserve d’investissement.

Le pourcentage de déduction pour capital à risque est fixé, pour chaque année d’imposition, en fonction du taux moyen des OLO à 10 ans de l’année précédente (3,781 % pour l’année d’imposition 2008, 4,307 % pour l’année d’imposition 2009). Ce taux ne pourra, pour chaque année d’imposition, s’écarter de plus d’un point de pourcentage du taux d’application au cours de l’année d’imposition précédente. Il ne pourra par ailleurs jamais excéder 6,5 %. En ce qui concerne les sociétés qui, sur base des critères de l’article 15, § 1er, du Code des sociétés, sont considérées comme des petites sociétés, le pourcentage de déduction est majoré de 0,5 % (soit 4,281 % pour l’année d’imposition 2008 et 4,807 % pour l’année d’imposition 2009). Les PME qui bénéficient du régime de la réserve d’investissement exonérée doivent choisir entre la réserve d’investissement et la déduction pour capital à risque. Ce choix est toutefois contraignant pour la période imposable concernée et les deux périodes imposables suivantes. Les deux mesures ne peuvent être cumulées.  

On sait également que l'avantage fiscal de la déduction des intérêts notionnels peut être calculé pour un délai de 5 ans. Dès à présent, les sociétés peuvent comparer les avantages fiscaux de la déduction des intérêts notionnels, d'une part, et la réserve d'investissement, d'autre part, et ce, pour une période de 5 ans.

Grâce à la nouvelle version du simulateur du Centre de connaissances du financement des PME, les modifications apportées en cours d'exercice comptable sont automatiquement calculées et le taux de la déduction des intérêts notionnels est adapté à la situation actuelle (revenus 2007, exercice d'imposition 2008).

Grâce à l'ajout de ces fonctionnalités, la convivialité du simulateur CeFiP actualisé pour les sociétés est améliorée. L'adaptation permet en outre aux entreprises de se faire une idée plus précise de la mesure qui est la plus avantageuse pour eux, à savoir la déduction des intérêts notionnels ou la réserve d'investissement. Le calcul manuel des modifications en cours d'exercice comptable fait désormais partie de l'histoire ancienne !

À toutes fins utiles…  

 

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