Facturation et archivage électroniques : une actualité bien fournie, de beaux débats en perspective !

Auteur : Roger Lassaux 

Outre la poursuite de notre projet e-invoice bridging aujourd’hui en phase de premiers contacts avec la presse, plusieurs documents, initiatives et manifestations méritent d’être également mis en évidence. L’European EXPP Summit, E-Invoicing & E-Billing et la publication de la circulaire n° AFER 16/2008 (E.T.112.081) dd. 13.05.2008, qui sans être la circulaire attendue sur la facturation électronique, n’en apporte pas moins d’intéressantes précisions sur les lieux, modes et délais de conservation des factures par voie électronique, comptent parmi les exemples les plus récents. Sans doute n’ignorez-vous également pas que la Commission européenne procède actuellement à une évaluation en profondeur de la directive facturation du 20 décembre 2001, transposée en droit belge par la loi du 28 janvier 2004 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (M.B., 10 février 2004), il y a peu largement commentée dans notre revue (Facturation électronique et jeton comptable : d'une pierre, deux coups !), mettant notamment l’accent sur la thématique du jeton comptable, témoin de la force de proposition de la profession en la matière.

Cette actualité multifacette tout autant que le constat que la facturation électronique ne décolle pas autant qu’aurait pu le laisser supposer les nombreux avantages que tout le monde lui reconnaît ont incité la FEB à poser sans ambages le débat sur la table en réunissant des experts de la législation et des spécialistes d’entreprises le 30 septembre 2008.

L’objectif ? Illustrer ainsi les tenants et aboutissants de la facturation et de l’archivage électroniques, et ce sur la base à la fois d’exposés théoriques exhaustifs, des résultats d’une enquête menée auprès de nombreuses entreprises et de témoignages directs de responsables d’entreprises qui ont appliqué des solutions concrètes dans leur société.

Autre question centrale : l’information rapide et exhaustive de l’ensemble des formalités et obligations à l’égard des administrations de la TVA, tant en ce qui concerne la remise de documents récapitulatifs que la déclaration, le contrôle et le recouvrement de la taxe. A l’exemple des déclarations périodiques notamment, force est, en effet, de constater que ce qui était une option devient une obligation, ce qui n’est pas sans effets induits.

Mêlant ainsi réflexions théoriques et expériences pratiques, débats, questions et prises de positions sur deux thématiques actuelles au cœur de notre pratique professionnelle, le séminaire du 30 septembre compte assurément au rang des rendez-vous à ne pas manquer…