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Législation fiscale « CO2 » : des voitures de société plus propres, de moindre cylindrée…

9/10/2008 -

Auteur : Roger Lassaux

Depuis le 1er avril 2008, vous n’êtes plus sans savoir que la quasi-totalité des frais de voiture fait à l’impôt des sociétés l’objet d’une déductibilité liée aux émissions théoriques de CO2 par km. De 90 % pour les voitures ayant un taux d'émission de CO2 égal ou inférieur à 145 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre à 60 % pour les véhicules moins respectueux de l'environnement. Vous pouvez ici sélectionner une voiture sur base de la marque, du modèle, de la catégorie d'émission de CO2 et du carburant utilisé. Exceptions : le carburant et les charges financières (intérêts) sont déductibles à 100 %, ainsi que les 50 % de TVA non récupérable y relative. Pour ne rien gâcher, ce régime trouve également à s’appliquer aux frais de voiture remboursés à des tiers, mais qu’en tout état de cause, les indépendants et, d’une manière plus générale, toutes les personnes soumises à l’IPP et à l’INR/personnes physiques, en sont exclus.    

Comme on le sait, cette réorientation de la législation n’a pas manqué d’avoir des effets stimulants sur l’offre de voitures, combinant faible consommation et émission réduite de CO2, et par là déductibilité importante, sans pour autant sacrifier la performance et le confort. Des grandes voitures avec des petits moteurs, en substance… Une belle opportunité pour les gestionnaires de flotte de voitures en leasing puisque par un logique effet de résonnance, cette eco-fisco législation n’a pas manqué d’orienter la politique en matière d’octroi de véhicules de société au sein des entreprises. Plus de la moitié des voitures de société actuelles ont ainsi vu la déduction de leurs coûts à l’impôt des sociétés tomber de 75 % à 70 %. 

Commentée dans l’Echo du 8 octobre 2008, une étude réalisée par SD Worx met en évidence le fait qu’une majorité d’entreprises ont limité le choix de leur véhicule à une certaine catégorie de CO2 et répercutent cet aspect fiscal dans les budgets de leasing octroyés aux bénéficiaires. Aujourd’hui largement recommandée et initiée dans le cadre de stages pratiques, l’écoconduite participe du même objectif par son impact sur la consommation et sur le coût corrélatif des cartes essences qui, dans la majorité des cas, accompagnent l’octroi et l’usage d’une voiture de société.

Sans pour autant remettre en cause la popularité des voitures de société comme facteur déterminant d’une politique attractive de rémunérations, ces résultats contrastent avec l’impact peu perceptible qu’avait eu au 1er janvier 2005 l’introduction d’une cotisation forfaitaire perçue sur base de l’émission de CO2 pour l’usage privé des voitures de société, comme l’avait entre autres démontré l’étude d’Arval sur les parcs de voitures de société en Belgique et dans plusieurs autres pays européens.

Pour être complet, rappelons que des réductions sont, depuis le 1er juillet 2007, directement accordées sur la facture d’achat de certaines voitures propres.

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