La propriété intellectuelle omniprésente dans l’entreprise : 19e Journée du juriste d’entreprise organisée par l’IJE le 20 novembre 2008

La propriété intellectuelle fait partie intégrante du patrimoine de l’entreprise. Le concept est très vaste puisqu’il englobe des éléments essentiels tels que les marques, les brevets, les logiciels, les droits d’auteur, les dessins et modèles, etc.

Le droit de la propriété intellectuelle a évolué de manière spectaculaire ces dernières années afin de permettre à l’entreprise de gérer, de protéger et de valoriser ce patrimoine. Son champ d’application s’est élargi et vise davantage de créations. La question se pose toutefois de savoir si la législation est bien adaptée à notre époque où le développement des techniques de communication et de l’Internet a de plus en plus tendance à faire disparaître les frontières.

Les créations et inventions de l’entreprise sont-elles bien protégées au niveau mondial contre les techniques de plus en plus agressives et sophistiquées de contrefaçon et de piratage ? D’autres questions se posent à l’entreprise, par exemple en ce qui concerne la meilleure façon d’exploiter son patrimoine intellectuel (contrat de licence) ? Cette exploitation peut-elle poser des problèmes sur le plan de la concurrence (licences exclusives, abus de position dominante…) ? Quel est le sort des créations sous contrat d’emploi ? Comment optimaliser les actifs intellectuels sur le plan fiscal ?

Cette 19^e édition de la Journée du juriste d’entreprise aura pour objectif d’aborder toutes ces questions. Les sujets seront traités par des orateurs représentant différentes professions juridiques : juristes d’entreprise, avocats et professeurs d’université. Des conseils fiscaux seront également présents.

Un panel constitué de juristes d’entreprise ainsi que d’un manager IP abordera les aspects pratiques et stratégiques liés à la gestion et à la protection du patrimoine intellectuel de leur entreprise.

La matinée sera présidée par un juriste d’entreprise et l’après-midi par un magistrat.

Les experts-comptables et les conseils fiscaux qui assistent à cette journée d’étude recevront une attestation représentant sept heures de formation permanente.

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