Suppression des titres au porteur. Un enjeu pour les PME… Quels impacts pour ma société ? : séance d’information du 19 novembre 2008

Cette séance d’information est organisée par le « Dmat Task Force » avec le soutien de l’Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux, de l’Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés et l’Institut des Réviseurs d’entreprises

Depuis le 1^er janvier 2008, les 150 000 sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sicav ne peuvent plus émettre en Belgique des titres au porteur, qui constituent la forme la plus courante de titres dans ces sociétés. Elles ne peuvent plus émettre que des titres nominatifs ou des titres dématérialisés. De plus, depuis le 1^er janvier 2008, les titres au porteur déjà émis ne peuvent plus être délivrés de manière physique.

Le processus de la suppression des titres au porteur est planifié entre le 1^er janvier 2008 et le 31 décembre 2013.

Que doivent faire les PME ? Quel choix ont-elles ? Quand doivent-elles agir ? Doivent-elles modifier leurs statuts ? Quelles mesures peuvent-elles prendre avant le 1^er janvier 2014 ? Quelles sont les conséquences fiscales de la dématérialisation des titres ? Quelle est l’incidence sur la planification successorale ?

C’est pour répondre, notamment, à ces questions que la Banque nationale de Belgique, Euroclear, Euronext, la FEB, Febelfin et la Fédération royale du Notariat belge, regroupés au sein de la Dmat Task Force, publient une brochure, fil d’Ariane pour vous guider dans vos choix.

La Dmat Task Force présentera cette brochure lors d’une séance d’information qui aura également pour but d’attirer l’attention des praticiens – entreprises et conseillers – sur les points essentiels de cette nouvelle réglementation qu’ils seront amenés à mettre en place.