Calendar
Title and navigation
Title and navigation
<juin 2019>
juin 2019
lmmjvsd
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
1234567

Les petits sondages ne font pas les grandes statistiques…

16/12/2008 -

Un récent communiqué de la société Kluwer fait état d’une enquête en ligne réalisée par ses soins « auprès de 420 professionnels des chiffres, entre le 2 et le 14 octobre 2008 ». Selon les termes mêmes du communiqué, on note parmi les conclusions, « cette enquête révèle en outre que les conseillers fiscaux et experts-comptables restent dubitatifs face à la législation en matière de blanchiment d’argent. Six professionnels sur dix continuent à conseiller leur client et ne s'adressent pas aux instances compétentes lorsqu'ils sont confrontés à un dossier de blanchiment. La législation impose toutefois au professionnel des chiffres de signaler le dossier à la Cellule de Traitement des Informations Financières (la CTIF) ».

Face à cette observation, l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux tient à exprimer ses remarques quant à la pertinence d’une telle affirmation. L’Institut émet une sérieuse réserve quant à la représentativité de l’échantillon et met en avant un nombre d’aspects de la méthodologie qui lui paraissent de nature à décrédibiliser fortement les résultats annoncés.

  • Une définition floue de l’objet. La démarche était intéressante et n’aurait pas dû soulever de problèmes particuliers mais il aurait été plus opportun, dans une matière aussi technique et chargée de signification symbolique, de calibrer ses contours et sa finalité de manière plus précise. En effet, il semble de bon sens de baliser le terrain avec une précision extrême lorsqu’il s’agit d’évaluer l’application d’un dispositif déterminé par les personnes et organismes concernés, ou d’examiner une attitude, un comportement dans une situation déterminée. En l’occurrence, il eut sans doute fallu énoncer en préalable et sans équivoque que les questions portaient sur le blanchiment d’argent, telle que cette notion est définie au sens de l’article 3 de la loi du 11 janvier 1993. Ceci n’a incontestablement pas été le cas ;
  • Des questions trop générales, sans mention des termes techniques précis permettant d’identifier clairement la situation envisagée ;
  • Un éventail limité et conventionnel des réponses proposées ;
  • Des conclusions extensives et hors propos.

Aux antipodes de ces affirmations, l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux tient à souligner que les experts-comptables et fiscaux respectent les obligations de la loi du 11 janvier 1993 : identification des clients – devoir de vigilance constante – obligation de conserver les données – obligation de former le personnel – obligation d’informer la CTIF.

  • D’une part, parce qu’ils sont informés des obligations et comportements à adopter dans l’hypothèse où les dispositions de la loi du 11 janvier 1993 trouvent effectivement à s’appliquer. Les nombreux articles publiés, les journées d’études organisées, la mise en ligne prochaine d’un espace thématique «blanchiment » sur le site de l’Institut, tout autant que le souci de suivre au plus près l’évolution du projet de loi finalisant la transposition de la troisième directive antiblanchiment en droit belge, participe de cette volonté d’informer rapidement et de manière pertinente ses membres, appliquant ainsi le rôle d’encadrement et de surveillance que la loi du 22 avril 1999 lui impose.
  •  D’autre part, parce que les experts-comptables et conseils fiscaux sont conscients du fait que le maintien, et si possible le développement de la qualité et de l’efficacité opérationnelle du système de dépistage de la fraude fiscale grave et organisée, passe par un encadrement rigoureux des obligations professionnelles et des comportements déontologiques de vigilance qui leur incombent.

En se basant sur des questions générales, vagues et sans délimiter de manière précise le champ d’application et le contexte de ladite enquête, elle ne pouvait mener qu’à des conclusions erronées, ce que nous regrettons.

Ayant fait le constat de ces imprécisions, l’IEC ne pouvait que réagir fermement au travers d’un communiqué de presse rectificatif.

Après discussion avec l'IEC, Kluwer prend acte des remarques émises par l'Institut sur le volet du sondage relatif au blanchiment d'argent. Kluwer comprend et respecte les arguments avancés par l'IEC à ce sujet. Si une suite devait être donnée à cette enquête, Kluwer invitera l'IEC à participer à son élaboration. Ceci, dans le prolongement de la collaboration professionnelle que Kluwer et l’IEC ont construite au cours des dernières années avec les instituts.

Thématiques:
Mots-clés: