Demande de candidatures : contrôle des obligations financières légales et réglementaires à charge des huissiers de justice

L’Institut a reçu une demande de candidatures de la Chambre nationale des huissiers de justice pour le contrôle qu’elle organisera sur ses membres dans le cadre des obligations financières légales et réglementaires. A cet effet, la chambre nationale a édicté une directive qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2009 (voir annexe, pour information).

La chambre nationale demande à l’Institut de lui fournir une liste de candidats contrôleurs.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• seules les candidatures d’experts-comptables externes et de réviseurs d’entreprises seront prises en considération ;
• suivant les règles de la profession, l’indépendance du candidat ne pourra être mise en péril (art. 20 de la directive) ;
• être disposé à suivre des séances de formation.

La chambre nationale nous communique en outre :

• qu’au printemps 2009, des explications complémentaires suivront ainsi qu’un exposé spécifique sur la question ;
• que les contrôles se feront à l’aide d’un questionnaire uniforme ;
• que les rapports seront principalement basés sur un formulaire de rapport standardisé ;
• que le montant de la rémunération fera l’objet d’un accord entre la chambre nationale et les contrôleurs accrédités ;
• que la candidature est nominative et en aucun cas transmissible à un collaborateur, à moins que celui-ci ne figure sur la liste définitive ;
• que les contrôles ne pourront avoir lieu qu’à partir du mois de novembre 2009.

Si vous êtes intéressé, veuillez envoyer votre candidature, avec vos coordonnées complètes, à l’IEC, à l’attention de M. Eric Steghers, directeur général, rue de Livourne 41, 1050 Bruxelles, et ce pour le 29 décembre 2008 au plus tard.