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Séminaire du 4 décembre 2009 : VAT Package 1er janvier 2010 - Nouvelle révolution TVA

21/10/2009 - IEC
Square Brussels Meeting Centre – rue Ravenstein 2 – 1000 Bruxelles | 4 décembre 2009, 14.00 – 17.30 heures

ÉVOLUTION OU RÉVOLUTION ? 

L’introduction au 1er janvier 2010 du « VAT package » instaurant d’importantes modifications dans la localisation des prestations de services ainsi que de la redevabilité de la taxe a déjà suscité nombre d’analyses juridiques. Mais, au-delà de l’approche théorique de cette « révolution TVA », les experts-comptables, les conseils fiscaux et les réviseurs sont les premiers à devoir maîtriser LES IMPLICATIONS PRATIQUES qu’un tel changement engendre dans la gestion quotidienne de leurs clients. Nombreuses, diverses et d’importance, jugez-en ! 
   

  • Obligations déclaratives 
    • Nouvelle déclaration TVA
    • Nouveau listing intracommunautaire en matière de services  
  • Bouleversement du régime de localisation des prestations de services
    • Nouvelles règles générales : opérations « B2B » et « B2C » – redevabilité de la taxe 
    • Nouvelles définitions : notion d’assujetti élargie, notion d’établissement stable
    • Nouvelles dispositions dérogatoires
    • Implications dans la comptabilité TVA
    • Nouvelles mentions à reprendre dans la facture
    • Impact sur les systèmes ERP – paramétrage des nouveaux « tax codes » 
  • Refonte du régime européen de remboursement TVA
    • Mise en œuvre d’une procédure dématérialisée pour le remboursement de la TVA supportée dans des États membres où les entreprises ne sont pas établies  
    • Application VAT REFUND 

LE SÉMINAIRE IEC, UNE RÉELLE PLUS-VALUE… 

Dans ce contexte, à moins d’un mois de leur entrée en vigueur, ce séminaire organisé par l’Institut présente une réelle plus-value : la possibilité de faire le point, d’évacuer les derniers doutes, de confronter théorie et pratique, d’anticiper les difficultés tant au niveau des dispositions même que des nouvelles obligations formelles qu’elles sous–tendent. 
  
Le tout, en privilégiant une optique résolument pragmatique, mêlant exemples, le souci d’être clair tout autant qu’exhaustif, nous avons réuni trois spécialistes pour une analyse sans concessions et tous azimuts, comme vous pourrez le constater en parcourant le programme complet.

De toute évidence, une formation incontournable pour nos membres confrontés régulièrement aux obligations déclaratives, comptables et de consultance liées à la TVA. Axé principalement sur la pratique et enrichi de nombreux exemples concrets, ce séminaire procurera aux experts-comptables et aux conseils fiscaux les bases essentielles pour mener à bien la transition entre les anciennes et nouvelles règles applicables à la localisation des prestations de services et la redevabilité en matière TVA.

Inscrivez-vous dès maintenant en nous renvoyant votre formulaire d’inscriptionLes inscriptions seront clôturées le 20 novembre 2009.
Vous souhaitez d’ores et déjà en savoir plus ? Consultez une introduction théorique sur le sujet.

Thématiques: Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA);Profession > L'Institut
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