Éventuelle modification de votre statut de membre et cotisation

La modification de la qualité d’un membre se répercute généralement sur le montant de la cotisation due. En vue de la fixation des montants des cotisations pour l’année 2010 et afin d’assurer une administration des membres efficace, la secrétaire-trésorière de l’IEC invite les membres, qui souhaitent changer de catégorie ou démissionner, à s’acquitter, par pli recommandé, des formalités requises auprès de l’Institut, avant le 1er mars 2010. Ces demandes doivent être ensuite examinées et soumises au Conseil en temps utile, avant l’assemblée générale.

Les montants des cotisations pour l’année 2010 seront fixés à l’occasion de l’assemblée générale de l’Institut, qui aura lieu le 24 avril 2010.

Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale des membres de l’Institut, les cotisations seront réparties selon les catégories suivantes :

1) Personnes physiques – membres internes

Une réduction de 50 % est accordée :

1. aux nouveaux membres internes agréés en 2010, 2009, 2008, après accomplissement du stage
2. aux membres internes pensionnés

2) Personnes physiques – membres externes

Une réduction de 50 % est accordée :

1. aux nouveaux membres externes agréés en 2010, 2009, 2008, après accomplissement du stage
2. aux membres externes pensionnés

3) Sociétés professionnelles

• sociétés unipersonnelles
• autres

Le montant de la cotisation de membre est, pour chaque intéressé, fixé en fonction du statut qui est connu et enregistré par l’Institut à la date de l’assemblée générale.

Un membre peut changer de catégorie, s’il apporte à l’Institut la preuve de son changement de statut. Il peut s’agir notamment :

• d’une modification de statut, à la suite de laquelle l’inscription passe de la liste des membres internes à la liste des membres externes et inversement ;
• de l’acquisition du statut de membre pensionné ayant une activité ;
• d’une démission à la suite d’une cessation d’activité ou pour d’autres raisons ;
• de toute modification concernant la société agréée et, en particulier, de toute modification de son actionnariat.

Comme indiqué ci-dessus, en vue d’assurer une administration efficace des membres, la secrétaire-trésorière de l’IEC demande aux membres, qui souhaitent changer de catégorie, de s’acquitter par pli recommandé des formalités requises à cet effet auprès de l’Institut, avant le 1er mars 2010.

Enfin, l’Institut souhaite également signaler que tout expert-comptable et/ou conseil fiscal est tenu de lui communiquer son changement d’adresse. À défaut, l’intéressé met l’Institut dans l’impossibilité de remplir sa mission légale.