Assemblée générale des membres de l’IEC : samedi 24 avril 2010

L’assemblée générale des membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux se déroulera le samedi 24 avril 2010 au Parc des Expositions de Bruxelles (Palais du Heysel), Auditorium 2000.

Conformément à l’article 23, § 1er, de l’arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts-Comptables, le président de l’Institut vous informe que, lors de cette assemblée générale, il sera procédé aux élections pour les mandats suivants :

1. Président

Le président est élu pour une période de trois ans, se terminant après l’assemblée générale de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de 2013.

2. Vice-président

Le vice-président est élu pour une période de trois ans, se terminant après l’assemblée générale annuelle de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de 2013.

3. Douze membres du Conseil, six d’expression néerlandaise et six d’expression française

Les membres du Conseil sont élus pour une période de trois ans, se terminant après l’assemblée générale annuelle de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de 2013.

4. Deux commissaires titulaires (un francophone et un néerlandophone) et deux commissaires suppléants (un francophone et un néerlandophone)

Les commissaires titulaires et les commissaires suppléants sont élus pour une période d’un an, se terminant après l’assemblée générale annuelle de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de 2011.

5. Deux membres effectifs et deux suppléants experts-comptables et/ou conseils fiscaux pour chacune des deux chambres (chambre francophone et chambre néerlandophone) de la Commission d’appel

Selon l’article 7 de la loi du 22 avril 1999 relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux, les membres de l’IEC siégeant à la Commission d’appel doivent chacun avoir la (les) même(s) qualité(s) que le membre comparaissant.

Cela signifie que :

• si un membre ayant la qualité de conseil fiscal comparaît devant la Commission d’appel : seuls les membres ayant la qualité de conseil fiscal ou la qualité d’expert-comptable et de conseil fiscal peuvent siéger dans la Commission d’appel ;
• si un membre ayant la qualité d’expert-comptable comparaît devant la Commission d’appel : seuls les membres ayant la qualité d’expert-comptable ou d’expert-comptable et de conseil fiscal peuvent siéger dans la Commission d’appel ;
• si un membre ayant la qualité d’expert-comptable et de conseil fiscal comparaît devant la Commission d’appel : seuls les membres ayant la double qualité d’expert-comptable et de conseil fiscal peuvent siéger dans la Commission d’appel.

Par conséquent, et afin d’élire les candidats de manière à remplir les exigences légales, six personnes au maximum seront élues lors de ces élections pour chaque chambre de la Commission d’appel, dont deux au minimum avec la double qualité d’expert-comptable et de conseil fiscal.

Conformément à l’article 7 de la loi 22 avril 1999 relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux, le mandat des membres de la Commission d’appel expirera après l’assemblée générale de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de 2016.

Les candidatures doivent parvenir par lettre recommandée au président de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, rue de Livourne 41 à 1050 Bruxelles, au plus tard 30 jours avant l’assemblée générale qui a lieu le 24 avril 2010, la date de la poste faisant foi.

En vertu de l’article 23, § 2, de l’arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts-Comptables, toute candidature doit être soutenue par 10 membres au moins. L’acte de candidature doit indiquer le numéro d’affiliation à l’IEC de ces dix membres et être signé par chacun d’eux.

Afin de réserver un traitement administratif adéquat aux candidatures, nous vous demandons de préciser le mandat pour lequel la candidature est présentée.