Nouveau sur le site : mandats dans des sociétés commerciales ou à forme commerciale

La rubrique « Votre statut de membre » est à nouveau étoffée.

A l’occasion de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 16 octobre 2009 (M.B., 21/12/2009), une information complète a été mise en ligne, en avril 2010, à propos des conditions et procédure d’agréation des sociétés professionnelles.

Pour répondre à des questions récurrentes, cette information est à présent complétée par l’aperçu des règles et procédures administratives actuellement en vigueur relatives à l’acceptation de mandats d’administrateur et de gérant dans des sociétés commerciales et à forme commerciale.

Un troisième volet de cette rubrique sera prochainement consacré à différentes questions administratives du statut des membres « personnes physiques ».

Ces nouveautés répondent à une volonté de proximité, de transparence et d’efficacité dans le traitement des dossiers.

Les services de l’IEC restent bien entendu toujours joignables par téléphone, durant les heures et jours ouvrables, et par courriel électronique.