30 septembre 2010 : matinée d'étude sur le nouveau régime des responsabilités des professions économiques

L’IEC, l’IRE et l’IPCF organisent une matinée d’étude, qui sera introduite par Madame la ministre Sabine Laruelle, afin de faire le bilan sur le régime des responsabilités des professions économiques, suite à la loi du 18 janvier 2010 relative à l’exercice d’une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale, qui supprime l’ancienne interdiction de limitation contractuelle de la responsabilité professionnelle.

Où ? À l’Auditorium 2000 du Parc des Expositions de Bruxelles.
Quand ? Le jeudi 30 septembre 2010, de 9 h 30 à 13 h 00.

Vous souhaitez obtenir plus de renseignements concernant :

• le cadre juridique de la responsabilité civile et pénale des professions économiques ;
• les caractéristiques de l’exercice de la profession par une personne morale ;
• les différents régimes de responsabilité selon l’exercice de la profession en personne physique ou en personne morale ;
• la limitation contractuelle de la responsabilité professionnelle ;
• l’assurance de la responsabilité civile professionnelle.

Notez donc, dès à présent, cette date dans votre agenda ! Vous recevrez d’ici peu une invitation personnelle contenant de plus amples informations.