Matinée d’étude du 30/09/10 – Le nouveau régime des responsabilités des professions économiques : personnes morales et personnes physiques

Le 17 mars 2010, la loi du 18 janvier 2010 relative à l’exercice d’une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale a été publiée au Moniteur belge. Elle emporte de nombreuses conséquences pour les professions économiques. 

Pour les analyser en profondeur, l’IEC, l’IRE et l’IPCF organisent une matinée d’étude qui sera introduite par le ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique. 

La responsabilité civile et pénale

Cette matinée d’étude a pour objectif principal de brosser un tableau complet du régime des responsabilités des professions économiques.

Outre une approche théorique, les différents orateurs ne manqueront pas d’illustrer leurs propos par des cas pratiques : les différents régimes de responsabilité, selon que la profession est exercée en tant que personne physique ou dans le cadre d’une société ; les conséquences de l’exercice de la profession dans le cadre d’une personne morale ; la limitation contractuelle de la responsabilité professionnelle ; l’assurance de la responsabilité civile des professions économiques.

Autant de problématiques de première importance qui vous concernent au quotidien…

Débat

Nous avons également privilégié l’interactivité : vous aurez ainsi l’occasion de poser vos questions dans le cadre du panel  qui, au terme des exposés, débattra des différents sujets et questions posées.

Programme et inscription

Pour chaque intervention, le programme détaillé reprend le titre et l’orateur. Vous souhaitez vous inscrire à cette matinée d’étude ? Renvoyez-nous le formulaire d’inscription dûment complété avant le 24 septembre.