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Renouvellement du contrat d’assurance collectif RC professionnelle

6/05/2011 - IEC

La police collective conclue par l’intermédiaire des courtiers MARSH et WILLEMOT auprès de la compagnie d’assurances AXA venait à échéance le 30 avril dernier.

Elle vient d’être renouvelée, sous réserve de quelques modifications, qui répondent aux préoccupations suivantes :

  • renforcer la viabilité financière du contrat ;
  • introduire un critère objectif d’appréciation du « risque » dans le calcul de la prime d’assurance ;
  • permettre la couverture des sociétés « mixtes » qui comptent parmi leurs gérants, administrateurs et associés actifs, des réviseurs d’entreprises, comptables-fiscalistes agréés et/ou des stagiaires.

Ce qui change :

  • La prime individuelle passe à 575 euros par personne, expert-comptable et/ou conseil fiscal externe. Pour les stagiaires qui ont une activité indépendante et qui facturent en direct à leurs propres clients, elle s’élève à 287 euros. Ces primes sont valables pour des professionnels qui occupent un maximum de 3 employés ETP (autres que des stagiaires).
  • Par tranche entamée de 3 employés (équivalents temps plein) supplémentaires, une surprime de 125 euros est due par l’employeur.
  • Les sociétés « mixtes » agréées par l’IEC qui comptent en qualité de membre de leur organe de gestion ou d’associé actif, non seulement des professionnels membres de l’IEC, mais également des professionnels membres de l’IRE ou de l’IPCF, ou des stagiaires auprès des trois instituts, peuvent adhérer au contrat moyennant le paiement d’une prime calculée conformément à la grille de tarification suivante :

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                                             Prime annuelle                                                                  Prime                 Surprime
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Société                                                                                                                             0 EUR 
Par expert-comptable et/ou conseil fiscal externe                                                       575 EUR  
Par expert-comptable stagiaire et/ou conseil fiscal stagiaire                                       287 EUR 
Par comptable ou comptable-fiscaliste agréé ou stagiaire                                          361 EUR 
Par réviseur d’entreprises ou réviseur d’entreprises stagiaire                                     575 EUR 
De 0 à 3 employés (ETP)                                                                                                                                0 EUR
Par tranche entamée de 3 employés supplémentaires (ETP)                                                                     125 EUR
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--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Exemple :

La société professionnelle XYZ, agréée en qualité d’expert-comptable, est détenue par :

Monsieur X, expert-comptable IEC : 26 % des droits de vote
Madame Y, expert-comptable IEC : 25 % des droits de vote
Monsieur Z, réviseur d’entreprises IRE : 10 % des droits de vote
Madame A, expert-comptable stagiaire : 10 % des droits de vote
Monsieur B, comptable-fiscaliste agréé : 10 % des droits de vote
Des tiers : 19 % des droits de vote.

Messieurs X et Z et Madame Y sont gérants. Madame A et Monsieur B exercent des activités dans la société en qualité d’associés actifs. La société compte, au 31 décembre 2011, 3 employés inscrits au registre du personnel, pour un total de 2,75 équivalents temps plein.

La société pourra adhérer au contrat collectif, moyennant le paiement de la prime suivante :

3 x 575
1 x 287
1 x 361
2 373 EUR

Cette prime couvre toutes les activités professionnelles de la société.

Les montants qui correspondent à la présence des experts-comptables X et Y et du stagiaire A (soit 2 x 575 + 1 x 287) donnent également droit à la couverture des activités professionnelles de ces professionnels en tant que « personne physique », en dehors de la société XYZ.

En outre, chacun de ces montants viendra en déduction de la prime qui serait due par toute autre société professionnelle agréée par l’IEC dans laquelle le professionnel concerné (X, Y ou A) exercerait ses activités en qualité de gérant, administrateur ou associé actif.
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Il n’y a par ailleurs aucune modification au montant de la garantie, les franchises demeurent identiques et il n’y a pas de nouvelles exclusions.

Le Conseil de l’IEC est convaincu que la police collective reste un produit d’assurance très attractif et se réjouit de proposer, de manière inédite, une police d’assurance en phase avec les nouvelles possibilités de collaboration entre professionnels des trois instituts.

Un courrier sera adressé dans les prochains jours aux assurés par les courtiers MARSH et WILLEMOT.

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