Le rapport 2010 de la CTIF est disponible !

Document dont nous vous conseillons la lecture attentive tous les ans, le rapport annuel d’activité de la CTIF alterne chiffres clés et commentaires pertinents ! Portant sur l’année 2010, le 17e rapport ne faillit pas à cette tradition d’une information de qualité.    

Les chiffres

Les informations reçues, traitées et transmises en 2010 à des fins judiciaires par la CTIF aux procureurs du Roi compétents ou au procureur fédéral concernent un montant global de 1 milliard 321 millions EUR. Ces fonds sont ceux qui, après traitement de l’information par le service d’analyse de la CTIF, ont été identifiés dans le cadre d’opérations financières présentant des indices sérieux de blanchiment en relation avec au moins une des criminalités graves visées par la loi du 11 janvier 1993.

Les formes de celles-ci continuent en 2010 à faire la part belle aux criminalités graves de types économique et financière qui, outre l’aspect transnational classique et polycriminel, présentent de plus en plus souvent des aspects de réseaux de traite d’êtres humains ou d’exploitation de main-d’œuvre clandestine.

En termes de nombre de dossiers transmis, ce sont les opérations de blanchiment liées à des escroqueries organisées qui viennent en tête, avec 306 cas de communication aux autorités judiciaires pour un montant de 33,61 millions EUR. Après les escroqueries et toujours en nombre de dossiers transmis, viennent ensuite en ordre décroissant et de manière exemplative, le trafic de main-d’œuvre clandestine (187 transmissions), le trafic illicite de stupéfiants (138 transmissions), la fraude fiscale grave et organisée (123 transmissions), les infractions liées à l’état de faillite (115 transmissions), le trafic illicite de biens et de marchandises (92 transmissions), l’abus de biens sociaux (86 transmissions), le trafic d’êtres humains (53 transmissions)…

En termes de montants détectés et transmis à ces dernières autorités, ce sont les 192,67 millions EUR identifiés dans le cadre d’opérations suspectées d’être du blanchiment en relation avec la fraude fiscale grave et organisée qui se trouvent en première ligne. Suivent principalement le trafic illicite de biens et de marchandises (142 millions EUR), les infractions liées à l’état de faillite (77,11 millions EUR), les abus de biens sociaux (34,13 millions EUR), le trafic de main-d’œuvre clandestine (33,67 millions EUR), l’escroquerie (33,61 millions EUR), la criminalité organisée (23,54 millions EUR), l’appel public irrégulier à l’épargne (12,29 millions EUR)…

Les commentaires 

En une vingtaine de pages très instructives, ce rapport propose également une description des tendances en matière de blanchiment et de financement du terrorisme et comprend, pour les criminalités sous-jacentes les plus relevantes, des statistiques spécifiques, les flux financiers dans ces dossiers et plusieurs cas qui les illustrent. Le choix des criminalités sous-jacentes de blanchiment analysées dans cette section a été fait en fonction de l’importance de chacune de ces criminalités par rapport aux autres criminalités de blanchiment en 2010.

On ne saurait enfin ignorer les importants développements consacrés aux différentes techniques de blanchiment, présentées sous forme de fiches techniques recourant souvent à des illustrations graphiques explicites.