Biztax est pleinement opérationnelle…

Vous avez été plus de 3 000 confrères à la découvrir en « prime » durant nos sessions d’information locales. Et nombreux encore, parmi  les 1 500 professionnels comptables et fiscaux qui ont assisté ces 24 et 25 mai aux « Journées découvertes » organisées conjointement par le SPF Finances et la fondation Forum for the Future (FFF),  en collaboration avec l’Institut.

Biztax est née et bien née !

Deux « journées » qui furent, pour le secrétaire d’État, Bernard Clerfayt, l’occasion de lancer officiellement la nouvelle déclaration électronique à l’impôt des sociétés, Biztax. Et de rappeler, en filigrane, les avantages des déclarations électroniques, tout en annonçant ses projets en cours : l’inclusion, dans les meilleurs délais, de modules pour les déclarations à l’impôt des personnes morales et des non-résidents.

Quant à notre président, André Bert, son texte d’introduction fut opportunément mis à profit pour souligner deux éléments clés, facteurs de succès, à nos yeux, des déclarations électroniques. 

D'abord, parce qu’écologiques, elles s'accordent à nos efforts développés dans une logique « paperless » omniprésente dans nos cabinets et prioritaire à l’Institut.

Ensuite, parce qu’elles s’inscrivent dans une structure de dialogue, à l’aune du protocole que nous avons signé avec les administrations du SPF Finances. Régulières, les réunions « relations électroniques » sont, pour nous, l'occasion d'enrichir, par nos compétences et expériences du terrain, les évaluations des applications existantes et l'orientation des projets en cours. De toute évidence, un climat constructif d'échanges, qui, outre le développement de My MinfinPro, s’est traduit, dans la nouvelle application Biztax, par la prise en compte de nos souhaits, en termes de fonctionnalités et de convivialité. Mais aussi potentiellement un terrain fertile de réflexions sur toute une série de     problématiques corrélatives : mandat unique à l’aune du projet  IAM  (identification and access management), débat sur la dématérialisation des pièces et des procédures en matières, y compris fiscales, archivage et facturation électroniques et rôle de tiers de confiance que pourraient remplir nos membres dans le futur.  

Pour sa part, en sa qualité de président de la fondation Forum for the Future, dont il rappela les buts, les objectifs et les projets en cours – le 3e congrès, le 1er décembre 2011, à Tour & Taxis, n’en est pas le moindre –, c’est l’annonce d’une Agora Biztax, le 24 juin 2011, qui constitua la particularité principale de l’intervention de notre confrère, Emmanuel Degrève. Cette agora est une formidable opportunité pour nos professionnels de faire savoir leurs attentes et leur expérience du nouveau produit Biztax, de sorte que leurs analyses, converties en force de propositions, pourront intégrer au mieux les prochaines versions de cet outil. Nous reviendrons rapidement sur les modalités pratiques.  

Des fonctionnalités nouvelles

Dernière arrivée dans la famille déjà nombreuse des e-services du SPF Finances, Biztax y bénéficie déjà d’un large traitement documentaire. Outre une description détaillée de  ses nouvelles fonctions (la possibilité d’envoyer 25 déclarations en une fois, le libellé des annexes, la possibilité de calcul de l’impôt), c’est un double environnement (test et production) qui est aujourd’hui proposé.        

Délais 

Alors que la version papier doit être rentrée pour le 15 septembre 2011, les déclarations électroniques via Biztax bénéficient du traditionnel délai complémentaire d’un mois. Elles doivent donc être introduites pour le 13 octobre 2011.

Pour les déclarations qui doivent être souscrites après le 15 septembre 2011, les sociétés disposent automatiquement, comme avec Vensoc, d'un délai supplémentaire d'un mois pour le dépôt d'une déclaration électronique Biztax par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier (p.ex. date ultime de dépôt version papier : 22.09.2010 – Biztax : 22.10.2010).

Communiqué de presse Bernard Clerfayt