La documentation de la journée d’étude "Loi relative à la continuité des entreprises" est en ligne !
28/09/2011
-
IEC
Ce lundi 26 septembre, les membres de l’IEC étaient présents en nombre à la journée d’étude organisée par les trois instituts sur le thème de la loi relative à la continuité des entreprises.
Cette journée d'étude proposait un bilan de la loi entrée en vigueur il y a deux ans et visait à sensibiliser les professions économiques non seulement aux possibilités, mais également aux pièges de la LCE ; entre le 1er avril 2009 et le 15 août 2011, ladite loi a donné lieu à l'ouverture de 2 789 procédures.
A cette occasion, les trois instituts ont également diffusé un communiqué de presse commun.
Les différentes contributions sont disponibles sous la rubrique Publications/Ouvrages et livres, et un rapport circonstancié sera publié dans le numéro 4/2011 de notre revue Accountancy & Tax.
Thématiques:
Profession > L'Institut;Profession > Autres professions économiques;Droit des sociétés - entreprise > Concordat judiciaire - Faillite
Mots-clés: