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Biztax : un délai complémentaire de près de trois semaines

3/10/2011 -

Notamment formulées par notre vice-président, les propositions constructives débattues, lors de notre récent entretien avec le secrétaire d’État à la modernisation des finances, son chef de cabinet et les plus hauts responsables du SPF Finances, ont abouti à la fixation d’une nouvelle date butoir. 

! Les déclarations ISOC doivent être rentrées via Biztax pour le 7 novembre 2011, à minuit, au lieu du 14 octobre 2011 !

Nous attirons également votre attention sur le fait que les autres délais de déclarations  électroniques qui viennent à échéance durant le mois d’octobre 2011 ne sont pas modifiés, en ce compris le délai de Tax-on-web (31 octobre 2011).   

Nous vous invitons dès lors à utiliser au mieux les capacités de production actuelles pour éviter de reporter mécaniquement le travail sur le mois de novembre et n’utiliser ainsi ce nouveau délai que de manière marginale, tout en sachant que pour l’avenir, un  groupe de travail sera prochainement constitué avec le SPF Finances, pour éviter autant que possible ces concentrations d’échéances.

Dans la seconde quinzaine de novembre, nous reprendrons contact avec l’Administration pour cette nouvelle concertation, afin que, dans les années à venir, les délais soient mieux adaptés à l’organisation de nos cabinets, de sorte qu’ils ne se prolongent pas indéfiniment.

Pour conclure, nous tenons à souligner que ces  deux avancées s’inscrivent manifestement dans le cadre, et sont le résultat évident, d’une concertation constructive entre notre profession et le SPF Finances. Sous l’égide du secrétaire d’État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances, M. Bernard Clerfayt,  et de son chef de cabinet, M. Emmanuel Degrève, ces réunions permettent de dégager rapidement des solutions équilibrées et consensuelles, tout en ouvrant la voie à des réflexions plus prospectives.      

Thématiques: Profession > L'Institut;Fiscalité > Impôt des sociétés (ISoc)
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