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NOUVEAU : l’ensemble de la réglementation fiscale flamande disponible gratuitement sur Internet

3/10/2011 -

Pour les personnes régulièrement confrontées à la réglementation relative aux compétences fiscales flamandes, telles que les droits d’enregistrement, de donation ou de succession, l’impôt foncier, les taxes de circulation et taxes environnementales, la réglementation fiscale flamande est désormais disponible en ligne. Ces informations sont gratuites et actualisées. Le Navigateur fiscal flamand est une initiative du ministre flamand des Finances et du Budget, Philippe Muyters.

Complet, facile à consulter et … gratuit

Le Navigateur fiscal flamand vous fournit non seulement un aperçu complet de la réglementation fiscale flamande actuelle, mais vous permet également de consulter l’historique des différents décrets et arrêtés. Vous pouvez aisément afficher plusieurs versions en parallèle. Toute la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires correspondantes, les travaux parlementaires préparatoires et arrêtés d’exécution sont également disponibles. Ceux-ci peuvent être consultés et comparés de manière simple, rapide et gratuite.

Un outil actualisé et facile d’utilisation

Le Navigateur fiscal flamand rassemble les informations à partir de diverses bases de données et les met quotidiennement à jour. Le Navigateur donne ainsi un aperçu clair et complet de la fiscalité flamande telle qu’elle est applicable à l’heure actuelle. À consulter sur le site http://fiscalenavigator.vlaanderen.be.

Thématiques: Fiscalité > Droits d'enregistrement;Fiscalité > Droits de succession;Fiscalité > Précomptes
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